Interventions sur "espace"

...en vigueur en 1995 entre sept Etats membres seulement. Saluant les progrès importants de la coopération policière entre certains des quinze Etats membres depuis dix ans, il a néanmoins constaté le niveau élevé de la délinquance dans les zones frontalières, délinquance qui se joue notamment des compartimentages juridiques et policiers. Il a également souligné le défi posé par l'élargissement de l'espace Schengen aux dix nouveaux Etats membres dont certaines frontières extérieures présentent des risques particuliers. Dans ce contexte, il a jugé urgent de renforcer la coopération policière aux frontières intérieures. Présentant le projet de décision proposé par la Commission européenne, il a expliqué que ce texte tentait une synthèse des meilleures pratiques développées par les Etats membres au n...

... et soumis à des procédures d'adoption différentes. Après avoir rappelé que le système d'information Schengen (SIS) résultait de la Convention d'application de l'accord de Schengen (CAAS) signée en 1990 et entrée en application en 1995, il a expliqué que ce système avait pour but de compenser le déficit de sécurité consécutif à la suppression des contrôles aux frontières intérieures au sein de l'espace Schengen. Il a indiqué qu'il s'agissait d'un outil quotidien de travail pour les policiers, les gendarmes, les douaniers ou les consulats, trente-cinq millions de consultations ayant été effectués en France pour 2005. Toutefois, il a expliqué qu'il s'agissait d'un système ancien, fruit de la Convention Schengen, requérant des évolutions juridiques et techniques pour tirer les conséquences de l'...