Interventions sur "présidence"

...ançais ; - que c'est une proposition de résolution s'inscrivant dans la même lignée, mais comportant cependant deux demandes supplémentaires, que M. Philippe Marini avait déposée au début du mois d'octobre dernier. Puis M. Michel Houel, rapporteur, a expliqué qu'entre mai 2006 et aujourd'hui, à l'occasion de très âpres négociations, le texte de la directive avait été profondément modifié par la présidence finlandaise de l'Union européenne, comme il a pu le mesurer à l'occasion des auditions auxquelles il a procédé. Il a observé que la Finlande, souhaitant en effet parvenir à un accord politique lors de la réunion du Conseil « Compétitivité » convoquée les 4 et 5 décembre prochain, avait accepté beaucoup de modifications au texte de la DCC, dont notamment plusieurs émanant du camp français, très im...

En réponse, M. Michel Houel, rapporteur, a tout d'abord souligné que l'examen soudain de la proposition de résolution de M. Philippe Marini avait été justifié par le fait que la présidence finlandaise avait décidé de maintenir sa recherche d'un accord politique au prochain « Conseil Compétitivité », alors même que les oppositions de nombreux Etats membres pouvaient laisser penser jusqu'il y a peu que la discussion allait devoir se poursuivre pendant un moment encore. Il a ensuite indiqué que toutes les questions soulevées par son collègue étaient, dans l'état actuel du texte issu d...