Interventions sur "schengen"

...it l'objet de plusieurs modifications au sein des groupes de travail du conseil de l'Union européenne. Il a néanmoins jugé nécessaire de se prononcer sur le texte transmis, rien n'ayant été définitivement acté. Il a tout d'abord rappelé que la coopération policière relevait du troisième pilier de l'Union européenne et s'était développée dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen entrée en vigueur en 1995 entre sept Etats membres seulement. Saluant les progrès importants de la coopération policière entre certains des quinze Etats membres depuis dix ans, il a néanmoins constaté le niveau élevé de la délinquance dans les zones frontalières, délinquance qui se joue notamment des compartimentages juridiques et policiers. Il a également souligné le défi posé par l'élargisseme...

...st déclaré très surpris par les propositions de modification suggérées par le rapporteur qui bouleverseraient un texte ayant fait l'objet d'un consensus à la délégation pour l'Union européenne. Il a déclaré qu'en l'état, il ne pourrait le voter. Il a notamment souhaité savoir pourquoi le rapporteur proposait de supprimer l'alinéa réclamant que des modifications aussi importantes de la Convention Schengen soient ratifiées par les parlements nationaux. Enfin, il a regretté que la proposition de résolution telle que modifiée par le rapporteur fasse référence aux déclarations du Premier ministre, estimant qu'il n'était pas dans le rôle du Sénat de saluer de la sorte le chef du Gouvernement.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Richard Yung sur la proposition de résolution n° 132 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert del Picchia, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (E 2897), la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (E 2898) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au systèm...

a déclaré approuver les propositions du rapporteur qui permettraient de faire évoluer ce mode de gestion daté sans dilapider l'expérience acquise par le Centre informatique Schengen situé à Strasbourg.