Interventions sur "stabilité"

...e rationalisation de ces différents instruments autour de six thématiques. Les instruments consacrés à l'aide humanitaire et à l'assistance macrofinancière restent inchangés, tandis que quatre nouveaux instruments sont créés : l'instrument de pré-adhésion, l'instrument de voisinage et de partenariat, l'instrument de coopération au développement et de coopération économique, enfin l'instrument de stabilité. a rappelé que la proposition de règlement instituant l'instrument de stabilité avait été adoptée le 29 septembre 2004 par la Commission et transmis, par le Gouvernement, au Sénat, le 21 octobre suivant. Il a indiqué que, le 4 mai dernier, la délégation du Sénat pour l'Union européenne avait adopté une proposition de résolution, à l'initiative du président Serge Vinçon, demandant au Gouvernement...

a souhaité savoir si les procédures prévues dans le cadre de l'instrument de stabilité auraient pu permettre que soit traité différemment le dossier de la suspension de l'aide aux territoires palestiniens.