Interventions sur "ISF"

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les dernières données disponibles en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de délocalisations fiscales. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué, à titre liminaire, que sa communication relative à l'ISF visait à actualiser les chiffres figurant dans son rapport d'information n° 351 (2003-2004), « L'ISF : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale », déposé le 16 juin 2004. Il a pré...

s'est interrogé sur l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF et a souhaité connaître le nombre d'assujettis à la première tranche de l'ISF, qui ne le seraient plus, si une mesure exonérant d'ISF la résidence principale était instituée.

après avoir souligné l'opportunité de présenter ces dernières données disponibles sur l'ISF à un moment où le débat politique se focalisait sur la réforme fiscale et le financement des programmes des candidats à l'élection présidentielle, a indiqué qu'il aurait été utile de connaître, d'une part, le produit total de l'ISF, et, d'autre part, le montant des cotisations moyennes par tranche réellement versées par les redevables à l'ISF. Elle a précisé, ensuite, qu'il aurait été intéressant...

s'est interrogé sur la répercussion de la réforme dite « Juppé », visant à instaurer « le plafonnement du plafonnement » de la cotisation de l'ISF.

a souhaité savoir si l'évolution du nombre des délocalisations de redevables à l'ISF ne pouvait pas s'expliquer par d'autres facteurs que l'existence de l'ISF, notamment l'internationalisation des échanges.

s'est interrogé sur les conséquences de l'application, à certains impôts locaux, des méthodes d'évaluation des biens immobiliers propres à l'ISF.

... de 2004, à partir des derniers chiffres communiqués par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a indiqué qu'il n'était donc pas question d'étudier les causes des délocalisations fiscales, ni d'apporter des propositions de réforme, ce qui, du reste, était le coeur du rapport de 2004. Concernant l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, il a indiqué que son propos ne visait pas à minimiser celui-ci, mais à le relativiser, au moment où beaucoup estimaient que l'exonération de la résidence principale de l'ISF était une solution consensuelle. Quant au profil des redevables délocalisés, il a indiqué que ceux-ci n'appartenaient pas forcément aux tranches les plus élevées du barème, le patrimoine moyen de la population expatriée étan...

a indiqué qu'il aurait été utile de calculer la pression fiscale exacte de l'ISF, en mettant en parallèle, d'une part, le montant de la cotisation due et, d'autre part, le revenu du capital.

a souligné le fait qu'il s'agissait, là, d'une des problématiques essentielles de l'ISF, qui avait notamment justifié l'instauration d'un « bouclier fiscal ».