1 intervention trouvée.
... Il a précisé que ces chiffres, issus du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, étaient volontairement présentés selon les mêmes rubriques que celles utilisées dans le rapport d'information de 2004 et cela, afin de faciliter les comparaisons. S'agissant, tout d'abord, des dernières statistiques portant sur les délocalisations fiscales, M. Philippe Marini, rapporteur général, a observé que, si ce mouvement avait constitué un phénomène stable et constant entre 1997 et 2003 (soit environ un patrimoine délocalisé par jour), cette tendance tendait à s'accélérer depuis 2004. Il a ainsi précisé qu'en 2004, 568 redevables à l'ISF s'étaient délocalisés et 649 en 2005 (soit près de deux délocalisations de redevables à l'ISF par jour), soulignant qu'il s'agissait, là, d'estimations prude...