Interventions sur "redevables"

...e faciliter les comparaisons. S'agissant, tout d'abord, des dernières statistiques portant sur les délocalisations fiscales, M. Philippe Marini, rapporteur général, a observé que, si ce mouvement avait constitué un phénomène stable et constant entre 1997 et 2003 (soit environ un patrimoine délocalisé par jour), cette tendance tendait à s'accélérer depuis 2004. Il a ainsi précisé qu'en 2004, 568 redevables à l'ISF s'étaient délocalisés et 649 en 2005 (soit près de deux délocalisations de redevables à l'ISF par jour), soulignant qu'il s'agissait, là, d'estimations prudentes, ne comprenant pas les délocalisations des « futurs redevables » à l'ISF, soit ceux qui quittent la France avant d'être assujettis à cet impôt. En termes de pertes de recettes d'ISF, M. Philippe Marini, rapporteur général, a in...

...né l'opportunité de présenter ces dernières données disponibles sur l'ISF à un moment où le débat politique se focalisait sur la réforme fiscale et le financement des programmes des candidats à l'élection présidentielle, a indiqué qu'il aurait été utile de connaître, d'une part, le produit total de l'ISF, et, d'autre part, le montant des cotisations moyennes par tranche réellement versées par les redevables à l'ISF. Elle a précisé, ensuite, qu'il aurait été intéressant de connaître les tranches concernées par les délocalisations fiscales, mais aussi de disposer de projections mettant en évidence l'impact de l'instauration d'un « bouclier fiscal » sur les délocalisations fiscales.

a souhaité savoir si l'évolution du nombre des délocalisations de redevables à l'ISF ne pouvait pas s'expliquer par d'autres facteurs que l'existence de l'ISF, notamment l'internationalisation des échanges.

...ropositions de réforme, ce qui, du reste, était le coeur du rapport de 2004. Concernant l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, il a indiqué que son propos ne visait pas à minimiser celui-ci, mais à le relativiser, au moment où beaucoup estimaient que l'exonération de la résidence principale de l'ISF était une solution consensuelle. Quant au profil des redevables délocalisés, il a indiqué que ceux-ci n'appartenaient pas forcément aux tranches les plus élevées du barème, le patrimoine moyen de la population expatriée étant de l'ordre de 3,4 millions d'euros, ce qui correspondait à la troisième tranche du barème. S'agissant de la cotisation moyenne versée par les redevables à l'ISF, il a indiqué qu'elle était effectivement faible pour les deux premières tra...