Interventions sur "tranche"

...24 et 32 milliards d'euros. S'agissant, en second lieu, des dernières données disponibles sur l'ISF, M. Philippe Marini, rapporteur général, a tout d'abord souligné que le nombre de contribuables à l'ISF avait encore fortement augmenté ces dernières années, passant de 394.518 en 2005 à près de 450.000 en 2006. Il a observé que la progression était particulièrement marquée pour les deux premières tranches du barème, la première enregistrant 193.625 contribuables en 2006, et la deuxième, 153.000. Il a jugé, ensuite, que l'ISF était un impôt très concentré, les redevables de la première tranche représentant, en 2005, 49 % des assujettis. Il a rappelé que le rendement moyen de l'impôt avait considérablement diminué depuis 1997, la cotisation moyenne d'ISF revenant de 9.161 euros en 1999 à 7.100 euro...

s'est interrogé sur l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF et a souhaité connaître le nombre d'assujettis à la première tranche de l'ISF, qui ne le seraient plus, si une mesure exonérant d'ISF la résidence principale était instituée.

après avoir souligné l'opportunité de présenter ces dernières données disponibles sur l'ISF à un moment où le débat politique se focalisait sur la réforme fiscale et le financement des programmes des candidats à l'élection présidentielle, a indiqué qu'il aurait été utile de connaître, d'une part, le produit total de l'ISF, et, d'autre part, le montant des cotisations moyennes par tranche réellement versées par les redevables à l'ISF. Elle a précisé, ensuite, qu'il aurait été intéressant de connaître les tranches concernées par les délocalisations fiscales, mais aussi de disposer de projections mettant en évidence l'impact de l'instauration d'un « bouclier fiscal » sur les délocalisations fiscales.

...nant l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF, il a indiqué que son propos ne visait pas à minimiser celui-ci, mais à le relativiser, au moment où beaucoup estimaient que l'exonération de la résidence principale de l'ISF était une solution consensuelle. Quant au profil des redevables délocalisés, il a indiqué que ceux-ci n'appartenaient pas forcément aux tranches les plus élevées du barème, le patrimoine moyen de la population expatriée étant de l'ordre de 3,4 millions d'euros, ce qui correspondait à la troisième tranche du barème. S'agissant de la cotisation moyenne versée par les redevables à l'ISF, il a indiqué qu'elle était effectivement faible pour les deux premières tranches du barème et, en aucune façon, proportionnée à l'impact psychologique de l...