Interventions sur "structurel"

s'est interrogé sur les causes de l'augmentation du déficit structurel des administrations publiques et sur les modalités d'indexation de la compensation aux collectivités territoriales de la suppression de la taxe professionnelle.

a souhaité savoir comment le déficit de la sécurité sociale se décompose entre « déficit structurel » et « déficit de crise ». Il a demandé aux ministres de confirmer que les chiffres de 141 milliards d'euros et 116 milliards d'euros concernent bien le déficit du seul Etat, et non celui de l'ensemble des administrations publiques.

a considéré que la notion de recettes publiques est plus pertinente que celle de prélèvements obligatoires, trop restrictive. Les déficits structurel et conjoncturel doivent être clairement distingués. Le fait de présenter séparément les comptes de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales ne contribue pas à la lisibilité des finances publiques. Les normes imposées par l'Etat aux collectivités territoriales représentent un coût excessif pour celles-ci.