Interventions sur "taxe professionnelle"

s'est interrogé sur les causes de l'augmentation du déficit structurel des administrations publiques et sur les modalités d'indexation de la compensation aux collectivités territoriales de la suppression de la taxe professionnelle.

a jugé le projet de loi de finances « douloureux », « vain » et « marqué au coin de l'idéologie ». En effet, la suppression de la taxe professionnelle sera, à terme, payée par les ménages, alors que les collectivités territoriales seront obligées d'alourdir la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties pour en compenser le coût. Elle constitue, en outre, un retour à une forme de centralisation. De plus, la taxe carbone sera non seulement inefficace, mais aussi injuste, l'énergie représentant une part plus importante de la c...

a souhaité obtenir des éclaircissements sur les modalités d'indexation de la compensation versée au titre de la suppression de la taxe professionnelle, et sur la prise en compte, pour le calcul de cette compensation, de la suppression des 2,2 milliards d'euros actuellement perçus par l'Etat au titre des frais d'assiette et de recouvrement. Il s'est inquiété de l'articulation de ces mécanismes avec les règles de liaison des taux des impôts directs locaux. Il a estimé que la suppression de la taxe professionnelle pourrait amener les collectivités...

a jugé que le déficit public actuel provient essentiellement d'allégements de prélèvements fiscaux et sociaux antérieurs à la crise. Elle s'est interrogée sur les modalités de financement de l'extension aux jeunes du revenu de solidarité active (RSA). Elle a souhaité que l'ensemble des commissaires soient le plus tôt possible destinataires du projet d'article relatif à la taxe professionnelle, et des simulations correspondantes.

...ssouplir le bouclier fiscal et de sortir la CSG ou la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de son périmètre. Il a constaté qu'une réduction de 1 % du montant total des niches fiscales permettrait à l'Etat de faire plus d'économies que le non remplacement de 34.000 départs en retraite annoncé pour 2010 et a souhaité savoir si le Gouvernement étudie cette piste. S'agissant de la taxe professionnelle, qui pénalise les industries lourdes, il s'est étonné de l'absence de mesure spécifiquement favorable à ce secteur.

s'est interrogé sur l'importance de la part des allègements de charges sociales dans le déficit. S'agissant de la taxe professionnelle, il a déploré la charge pour l'Etat et les conséquences sur les finances locales d'une réforme dont les entreprises ne sont pas demandeuses, l'existence de la taxe professionnelle ne les ayant jamais conduites à ne pas réaliser un investissement utile à leur activité. Il a jugé que le coût de la main d'oeuvre, dû à la législation sur la durée légale du travail et au montant prohibitif des charges...

s'est demandé pourquoi le Gouvernement prévoit de retenir comme référence l'année 2008, pour le calcul de la compensation aux collectivités territoriales de la suppression de la taxe professionnelle.