Interventions sur "dose"

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient fait état du rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Quelle est la perception par S...

a ensuite posé des questions sur la négociation des contrats. Quel a été le calendrier de négociation des avenants au marché de 2005 ? Avec quels Etats Sanofi Pasteur a-t-il signé des contrats de pré-achat et pour quelle quantité de vaccins ? Comment a été déterminé, en 2005 et en 2009, le prix unitaire de dose proposé à l'Etat par Sanofi Pasteur ? Ce prix a-t-il été différent de celui proposé à d'autres Etats européens et, si oui, pourquoi ? Y a-t-il eu des négociations sur le prix avec les autorités françaises ? Enfin, les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient fait état du rapport de force favorable aux laboratoires au moment de la négociation des contrats. Quelle est la perception par S...

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.

s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles était prévue la livraison de 28 millions supplémentaires de doses de vaccins, aux termes de l'article 2 de l'avenant n° 3 au contrat du 27 octobre 2005.

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

a demandé quelles modifications avaient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a remarqué que les autres laboratoires pharmaceutiques étaient dans la même situation. Il s'est également interrogé sur les réponses juridiques apportées dans les autres pays. Sanofi a-t-il trouvé preneur pour les 9 millions de doses qu'il a proposé spontanément de reprendre ?

a remarqué que les autres laboratoires pharmaceutiques étaient dans la même situation. Il s'est également interrogé sur les réponses juridiques apportées dans les autres pays. Sanofi a-t-il trouvé preneur pour les 9 millions de doses qu'il a proposé spontanément de reprendre ?

a demandé si l'on devait qualifier de « perte sèche » l'annulation de 9 millions de doses, puis la résiliation de 2 millions de doses.

a demandé si l'on devait qualifier de « perte sèche » l'annulation de 9 millions de doses, puis la résiliation de 2 millions de doses.

a demandé si les 11 millions de doses avaient été fabriquées et restaient donc dans les stocks de l'entreprise.

a demandé si les 11 millions de doses avaient été fabriquées et restaient donc dans les stocks de l'entreprise.

a observé que ces doses pourraient, par exemple, être utilisées dans le cadre de la vaccination saisonnière dans l'hémisphère austral.

a observé que ces doses pourraient, par exemple, être utilisées dans le cadre de la vaccination saisonnière dans l'hémisphère austral.

En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Jacques Berger a évalué le manque à gagner à 11 millions de doses au prix unitaire de 6,25 euros.

En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Jacques Berger a évalué le manque à gagner à 11 millions de doses au prix unitaire de 6,25 euros.