Interventions sur "conseil académique"

Nous abordons ici la création du conseil académique. L’autonomie accordée aux universités s’appuie nécessairement sur une gouvernance que nous avons souhaité rénover. C’est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au président un statut qui lui permette de mettre véritablement en œuvre un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équilibres de gouvernance ont été pensés de manière assez souple pour per...

Il s’agit d’un amendement de repli : nous proposons d’inscrire dans l’article la possibilité de créer au sein de chaque établissement un conseil académique, ce qui permet d’introduire de la souplesse.

En fait, notre incompréhension provient du fait que ce conseil académique est déjà présent au travers du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, le CEVU, qui travaillent ensemble. Lorsque, en commission, j’ai demandé à Mme Gillot pourquoi on créait un conseil académique pléthorique – avec quatre-vingts personnes autour de la table, cela risque d’être une grande aventure que de mener une réunion ! –, Mme le rapporteur m’a répondu qu’il...

...lement par les membres désignés de ce conseil. La participation à cette élection de personnalités extérieures, sans légitimité et non représentatives, nous semble particulièrement peu respectueuse de la démocratie universitaire. Cet amendement vise donc, d’une part, à supprimer l’extension de l’élection du président à tous les membres du conseil d’administration et, d’autre part, à y associer le conseil académique, instance nouvellement créée par le projet de loi, au côté des membres élus du conseil d’administration. La légitimité du président de l’université en sortirait renforcée, de même que la pratique démocratique au sein de l’université. Le conseil académique élu représente en effet les membres de la communauté universitaire : étudiants et personnels. Sa participation à l’élection du président de l’...

Nous considérons que le président de l’université doit être élu par l’ensemble du conseil d’administration et du futur conseil académique. La distinction entre membres élus et non élus du conseil d’administration, compte tenu des proportions, nous paraît superfétatoire. Sur le fond, nos arguments sont les mêmes que ceux de M. Le Scouarnec : il faut renforcer la légitimité du président de l’université. Cette idée est d’autant plus importante que, lors des débats de ces deux derniers jours, le risque d’émergence d’une direction bicé...

Le président de l’université, le conseil d’administration et le conseil académique défendent un projet commun : améliorer la qualité de la formation des étudiants, la qualité de la vie étudiante et universitaire, ainsi que l’efficacité de la gestion de l’établissement. La durée des contrats d’établissement passés avec l’État est de cinq ans, alors que la durée du mandat du président et des conseils n’est que de quatre ans. Il serait souhaitable qu’une même équipe soit chargée ...

Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement tend à permettre au président de l’université d’être membre, voire président, du conseil académique.

Par cet amendement, nous souhaitons introduire en toutes lettres dans la loi l’incompatibilité entre la fonction de président d’université et de président du conseil académique. L’hyper-pouvoir du président d’université qui préside à la fois le conseil d’administration de l’université et, en plus, le conseil académique ne nous semble pas aller dans le sens d’une gouvernance collégiale. Il ne s’agit pas de créer un deuxième président rival du président de l’université, entravant ses décisions, mais de faire émerger d’autres personnalités soucieuses d’intérêts différents...

Bien qu’ils n’aient pas tous le même objet, l’avis de la commission est défavorable, par souci de cohérence et afin de maintenir l’équilibre voulu par le projet de loi. Les deux premiers amendements tendent à rigidifier les statuts des universités, alors que le présent texte vise précisément à laisser à ces statuts la faculté de déterminer les conditions de désignation du président du conseil académique, et donc de confier éventuellement cette fonction au président de l’université. En revanche, les deux autres amendements visent à permettre aux présidents d’université d’exercer également la présidence d’une communauté d’universités ou d’établissements, ce qu’exclut le projet de loi, afin d’éviter qu’une même personne cumule trois niveaux de responsabilités.

Nous sommes toujours sur le même sujet : il s’agit de calmer non mes angoisses, mais celles des présidents d’université. C’est en effet après une discussion avec la conférence des présidents d’université que nous avons déposé cet amendement par lequel nous souhaitons que la gouvernance du conseil académique et du conseil d’administration soit confiée à la même personne.

L’objet de cet amendement recoupe celui de l’amendement qui vient d’être défendu à l’instant. Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ont permis d’éclairer le débat autour de la gouvernance des universités. La proposition n° 87 du rapport de synthèse résultant de la concertation ne retient pas forcément la création d’un conseil académique. Ainsi, la possibilité de désigner un président du conseil académique ou des deux conseils qu’il remplace n’est pas retenue. Cette proposition préconise d’ailleurs que ces deux conseils soient placés sous la responsabilité de vice-présidents. La présidence des établissements d’enseignement supérieur doit être unifiée afin d’éviter tout blocage institutionnel et de définir une stratégie et un pro...

Comme je l’ai dit précédemment, il appartient aux statuts de l’établissement de décider si le conseil académique doit être ou non présidé par le président de l’université. La commission a donc émis un avis défavorable.

Je partage l’avis de ma collègue Sophie Primas. Cet amendement offre plus de souplesse : il évitera que des écarts trop importants ne se creusent au fil du temps entre deux entités qui doivent absolument travailler de concert pour développer leur université. Adopter ce dispositif garantirait une bonne cohérence et évacuerait le risque de bicéphalisme. N’oublions pas que le conseil académique va faire des choix scientifiques qui vont avoir des conséquences budgétaires et que c’est au conseil d’administration qu’il reviendra de mobiliser les financements. Coordonner le fonctionnement des deux entités est donc absolument indispensable.

L’objet de cet amendement est bien plus modeste et moins révolutionnaire que celui de notre collègue Jacques Legendre. Afin de préserver le poids de la représentation des étudiants au sein du conseil d’administration, l’article 26 du projet de loi leur accorde 4 à 6 sièges. Toutefois, les étudiants sont largement représentés au sein du conseil académique, ce qui garantit la prise en compte de leurs préoccupations dans un conseil dont les compétences ont été élargies. Dans ces conditions, nous proposons de conserver le nombre actuel de représentants des étudiants au conseil d’administration, soit de 3 à 5.

...conseil d’administration en formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs. Nous avons précédemment décidé de ne pas supprimer le droit de veto du président. Il s’agit donc d’un amendement de repli, sur lequel la commission a émis un avis défavorable. En effet, dès lors qu’il n’existe plus de formation restreinte du conseil d’administration aux enseignants-chercheurs, c’est le conseil académique en formation restreinte qui est l’organe compétent pour les questions relatives au recrutement. Ce droit de veto pourrait donc éventuellement être confié au conseil académique. Cette possibilité n’a pas été envisagée en commission, mais je me permets de la suggérer.

J’aimerais donner suite à la suggestion de Mme la rapporteur en rectifiant l’amendement n° 110 afin d’accorder le droit de veto à la formation restreinte du conseil académique.

Je crains de vous avoir induit en erreur, monsieur Gattolin. Le conseil académique étant l’instance compétente en matière de recrutements, il ne serait pas très cohérent de lui accorder un droit de veto. Il est donc préférable de laisser ce pouvoir entre les mains du conseil d’administration, qui pourra ensuite créer une commission ad hoc en son sein.

L’article 28 du projet de loi transfère la compétence dont dispose actuellement le conseil d’administration en matière de questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs au conseil académique, dans les deux cas l’examen intervenant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. En parallèle, son alinéa 14 prévoit que les décisions ayant une incidence financière sont soumises à l’approbation du conseil d’administration. Ce dispositif ne permet pas au conseil d’administration de modifier les décisions qui lui sont soumises par le conseil académique. Cet amendement vise donc à lim...

Dans la rédaction actuelle du présent texte, la démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d’administration emporte la dissolution de ce dernier et celle du conseil académique, tout en mettant fin au mandat du président d’université. Cet amendement vise à simplifier cette procédure : à nos yeux, un vote à la majorité des deux tiers des membres titulaires du conseil d’administration doit suffire pour mettre fin au mandat du président d’université.