Interventions sur "d’évaluation"

L'article 48 du projet de loi est sans doute celui qui a soulevé le plus de controverses et de polémiques à l'occasion des Assises. La pertinence de la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, et de son remplacement par une autre autorité indépendante fait effectivement débat. Pourquoi remplacer une jeune institution, âgée de sept ans seulement, par une autre, dont l'objet, la nature et les missions sont quasiment identiques ? En général, le changement de nom d'une institution est destiné à faire oublier une très grave défailla...

Madame la présidente, mon argumentaire vaudra aussi pour l’amendement n° 18 sur l’article 49, qui est un amendement de cohérence, ce qui permettra au Sénat de gagner un peu de temps. L’amendement n° 24 vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ses missions, par l’article 49, et son fonctionnement, par l’article 50. Contrairement à ce que l’on entend parfois, les universités et les organismes de recherche n’aspirent pas tous, loin s’en faut, à la suppression de l’AERES. Ils reconnaissent au contraire les progrès qu’elle a réalisés ces de...

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimée et remplacée par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Est-ce bien raisonnable ? Il est pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l’objet affiché ne semble guère différent. Une telle procédure est inutilement coûteuse. En e...

...ERES ? Très régulièrement, on me répondait : il s’agit de procédures bureaucratiques, trop lourdes, inadaptées. Les membres de l’Agence ne connaissent pas nos formations. Les comités d’experts ne sont pas constitués de manière transparente. Et lorsque je demandais à mes interlocuteurs quand ils avaient forgé leur jugement, ils me répondaient : il y a quatre ou cinq ans. Quant aux vagues suivantes d’évaluation, elles paraissaient beaucoup plus consenties, préparées et facteurs de progrès intéressant les équipes. Certes, je le dis en toute honnêteté, j’ai rencontré des détracteurs farouches de l’AERES, dont l’avis n’a pas changé avec le temps. Ils contestaient l’utilité de cet outil, considérant que les chercheurs, évalués en permanence par leurs pairs, n’avaient pas à se soumettre à un organe constitu...

...ommettre de nouveau : ce capital de connaissances est intéressant. Bien sûr, je considère que vous vous êtes livrés à la concertation nécessaire. Mais permettez-moi de vous lire très rapidement deux réactions de M. Jean-Loup Salzmann lors de son audition par la commission de la culture du Sénat. Interrogé une première fois sur l’AERES, sa réponse a été la suivante : « Le sort réservé à l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, nous préoccupe. Peu importe sa structure juridique, c’est son indépendance, la transparence de ses mécanismes de décision, la possibilité de s’appuyer sur ses avis qui importent. Nous sommes très attachés à ses trois missions – l’évaluation des établissements de recherche, l’évaluation de nos formations et l’évaluation de la gouvernance –, ...

Par cet amendement, nous entendons rappeler notre opposition à l’AERES, agence instaurée par la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, également appelée « pacte pour la recherche ». La suppression de cette instance d’évaluation des structures de recherche, non élue par les pairs et non experte, répond à une revendication majeure de la communauté scientifique. Nous nous associons à la plupart des critiques émises depuis 2006 contre son fonctionnement, en particulier aux principales d’entre elles, à savoir l’étroitesse des viviers d’experts et le manque d’indépendance : rappelons que l’AERES est exclusivement composée de ...

La suppression du principe d’évaluation externe du système d’enseignement supérieur et de recherche par une haute autorité administrative s’oppose clairement à la logique du présent texte. Je le rappelle, l’évaluation externe par une structure indépendante relève d’une exigence européenne. La remettre en cause revient à vouloir se retirer de la construction de l’espace européen d’enseignement supérieur et de recherche. En conséquence, ...

...hose » dans 48 % des cas, et comme « une mauvaise chose » dans 34 % des cas. Voilà qui relativise les critiques ! Une deuxième enquête a été menée auprès de 378 directeurs d’études de recherche en sciences et techniques qui avaient été évalués par l’AERES. Le taux de réponse s’est élevé à 50 %. C’est le ratio classique dans toute étude de ce type. Dans les trois quarts des réponses, le processus d’évaluation a été jugé transparent. Dans 60 % d’entre elles, les recommandations formulées par le comité d’évaluation ont même été jugées utiles. Une troisième et dernière enquête a été menée il y a quelques mois à peine après de 525 directeurs d’unités de recherche dans tous les domaines évalués. Le taux de réponse s’est élevé à 45 %, et 88 % de ceux qui ont répondu ont jugé que l’évaluation de leur unité ...

...au jour les profondes divisions de la majorité sénatoriale au sujet du problème universitaire. L’évaluation est tout de même une nécessité ! Quand on demande, et à juste titre, que la recherche soit érigée en priorité nationale, il est normal que les chercheurs soient évalués. On ne peut pas, d’une part vouloir les moyens, et de l’autre refuser de rendre compte de leur utilisation. Un organisme d’évaluation a été mis en place : l’AERES. On a voulu porter des jugements sur cette instance. En se fondant sur des chiffres assez précis, M. Berson vient de rappeler ce qu’il en était de l’évaluation de l’évaluateur AERES par ceux qui ont été appelés à être examinés par lui. Pour évaluer quelqu’un, ce qui importe, ce n’est pas seulement la note à l’instant t, c’est l’évolution générale. Chacun s’acc...

...mné. En tout état de cause, que veut-on ? Accepte-t-on l’idée que les performances des chercheurs soient évaluées ? À nos yeux, la réponse est claire : il s’agit d’une nécessité. Nous ne pouvons évidemment pas suivre nos collègues du groupe CRC dans leur condamnation du Haut Conseil. Cette instance reste à mettre en œuvre. De toute manière, Haut Conseil ou AERES, nous avons besoin d’un organisme d’évaluation efficace et juste. §

...itué, présente des missions et un mode de fonctionnement très proches. Ainsi, le mode de désignation de ses membres ne procède toujours pas d’une élection. Pourquoi ne pas avoir proposé un rapprochement du CNRS et du Conseil national des universités, le CNU ? Ces deux instances ont bâti une expertise de longue date. À ce titre, elles sont reconnues par les pairs pour définir une méthode cohérente d’évaluation des collectifs de travail, tenant compte des spécificités des disciplines et des situations collectives comme individuelles.

L’amendement n° 385 du Gouvernement, qui vise à introduire un article additionnel après l’article 49, prévoit la transmission d’un rapport du Haut Conseil au Parlement sur son bilan, son fonctionnement et sa méthodologie, ainsi que sur les missions d’évaluation directe et la validation des évaluations réalisées par les autres instances. Nous pensons beaucoup de mal de la manière dont l’AERES était tombée du ciel sans que les enseignants-chercheurs soient associés à sa création. Quoi qu’il en soit, je souhaite lever tout malentendu en précisant de nouveau que nous n’attaquons en aucun cas des personnes. Nous savons la qualité du travail de certaines de ...

Je dois, là aussi, faire amende honorable, puisque cet amendement avait été présenté par Mme la rapporteur en commission de la culture. Nous l’avions alors soutenu et nous avons donc décidé de le présenter en séance. Il vise à clarifier les conditions d’évaluation des unités de recherche relevant de plusieurs tutelles. L’article 49, dans sa rédaction actuelle, fait de l’évaluation directe par le Haut Conseil l’exception : il faut qu’elle ait été demandée conjointement par les établissements de tutelle, ou que les procédures d’évaluation par une autre instance n’aient pas été validées, ou encore que les établissements de tutelle ne se soient pas mis d’accor...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 7 de l’article 49, afin de clarifier les conditions d’évaluation des unités de recherche relevant de plusieurs tutelles. L’article 49 tend à éviter une inégalité de traitement entre les entités évaluées, comme l’exprime clairement son troisième alinéa. Cependant, lorsqu’il est question de l’évaluation des unités de recherche, l’inégalité de traitement apparaît, puisque les alinéas 6 et 7 établissent une différence dans les modalités d’évaluation selon qu’il s...

... Conseil de ses compétences en matière de suivi de la qualité des évaluations individuelles des personnels enseignants et chercheurs. À ce titre, il devra entretenir un dialogue régulier avec le Conseil national des universités, les présidents des organes chargés de conduire l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs dans tous les établissements d’enseignement supérieur et les instances d’évaluation propres aux organismes de recherche. L’ensemble de ces organismes d’évaluation pourront ainsi solliciter le Haut Conseil pour la validation de leurs référentiels d’évaluation.

La commission a, en revanche, émis un avis défavorable sur l’amendement n° 244, qui tend à instaurer un dialogue entre le Haut Conseil et les instances d’évaluation sur la question de l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Cet avis est cohérent avec la position de la commission au moment de l’élaboration de son texte.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des propos que j’ai tenus précédemment. Comme vous le savez, l’article 50 tend à déterminer les modalités de la gouvernance du Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en détaillant sa composition et son mode de fonctionnement. L’amendement n° 114 vise à porter le nombre de membres du conseil de trente, comme cela est prévu dans la version actuelle du texte, à quarante, dont vingt seraient nommés par décret et vingt élus. De plus, nous proposons que, parmi les dix membres ayant la qualité de chercheurs, d’ingéni...

...rait pas adopté, nous avons prévu cet amendement de repli, qui reprend en partie celui que je viens de vous présenter. Lors du débat en commission, il nous avait semblé comprendre que Mme le rapporteur estimait envisageable une évolution de la composition du Haut Conseil : au moins trois des représentants proposés par l’instance nationale et au moins trois représentants proposés par les instances d’évaluation auraient pu être choisis parmi les membres élus. Avec cette formule, le nombre de personnalités scientifiques élues au sein du conseil de l’Agence aurait été porté de deux à huit, mais notre proposition n’a malheureusement pas satisfait l’ensemble des membres de notre commission. Nos deux amendements nous semblent très importants pour renforcer le poids des élus, ce qui pourrait contribuer à am...

...tune en raison d’un risque de doublon. Le conseil de l’autorité administrative indépendante est composé essentiellement de scientifiques. Il n’est pas un conseil d’administration, puisqu’il ne dispose pas de la compétence budgétaire. Sa composition et ses missions font qu’il fonctionnerait comme un conseil de nature largement scientifique, qui délibérerait sur des sujets relevant de la politique d’évaluation. La création d’un comité d’orientation scientifique conduirait à une confusion d’autant plus grande que le projet de loi précise que ce comité est composé de personnalités « reconnues pour leurs compétences scientifiques et leurs compétences en matière d’évaluation », alors que cette qualification n’est pas mentionnée pour les membres du conseil de l’autorité administrative indépendante. Si la ...

Cet amendement vise à pérenniser la pratique mise en place par l’AERES, qui s’est efforcée d’associer, dans le cadre de son groupe de travail Mikado, des représentants du CNU, des instances d’évaluation des organismes de recherche et des instances d’évaluation interne des universités. Cette démarche avait permis à l’AERES de recevoir des louanges. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons l’inscrire dans la loi.