Interventions sur "d’université"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement est un peu radical, puisqu’il vise à supprimer l’article 23, qui prévoit la création des communautés d’universités et établissements. Comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, nous protestons contre la suppression des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES, et leur remplacement par les communautés d’universités et établissements, sortes de « super-universités » territorialisées. La suppression des PRES risque à notre avis de briser la dynamique engagée depuis cinq ans dans les univer...

...port que nous avons rédigé, Ambroise Dupont et moi-même, nous soulignons certes qu’il faut laisser aux réformes le temps de s’affirmer, mais nous précisons également que les PRES sont insuffisamment stratégiques et qu’ils méritent d’être remis dans une dynamique plus conceptuelle, autour d’un vrai projet et pas simplement d’opportunités un peu forcées pour des raisons financières. Les communautés d’universités et établissements prévues par le projet de loi s’inscrivent dans cette dynamique. Elles ouvrent une perspective beaucoup plus stratégique.

J’entends bien votre long plaidoyer sur les communautés d’universités, madame la ministre. Les PRES ont probablement des défauts, mais j’insiste sur le travail déjà réalisé par le monde universitaire. Vous appelez à la modification des conseils d’administration ou à la mise en œuvre d’une certaine flexibilité… De telles évolutions auraient pu se faire dans le cadre des PRES, grâce à quelques adaptations du dispositif. Ainsi, on ne balaierait pas d’un revers de la...

... changement de fond qui va nous faire perdre du temps. Le précédent projet était perfectible et nous aurions pu, par un certain nombre de dispositions, peut-être en nous inspirant du rapport élaboré par notre rapporteur et par notre collègue Ambroise Dupont – L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan –, aboutir au même résultat. La formule « communauté d’universités » ne me choque pas, bien au contraire. Quand on pratique les communautés d’agglomération ou les communautés de communes, on n’est pas repoussé par cette idée. Mais le temps perdu, lui, ne se rattrape pas, et je crains que nous ne soyons en train d’en perdre !

...t. Mais compte tenu du désengagement de ce dernier en la matière, certaines se sont retrouvées en déficit. La cause principale de cette situation est l’absence de compensation par l’État des coûts liés à la masse salariale, qui progresse mécaniquement chaque année sous l’effet du glissement vieillesse technicité, le fameux GVT. Le résultat du passage aux RCE est déplorable : un nombre important d’universités sont en déficit en 2012 et ce nombre devrait progresser l’an prochain. Il n’est plus possible de masquer l’échec de la LRU et de l’autonomie financière. Celle-ci ne fait que renvoyer aux universités la gestion d’une pénurie causée par un budget de l’enseignement supérieur en berne. Elle a permis à la Droite, comme je l’ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale, de leur con...

La mise en place de conditions optimales pour la prise de décision constitue tout de même un sujet essentiel. D’après les informations qui nous viennent d’un certain nombre d’universités, le dispositif que vous proposez inquiète. On peut penser que le dispositif précédent avait concentré les pouvoirs entre les mains des présidents d’université. Ce n’était toutefois pas une raison pour mettre en place un double système qui, que nous le voulions ou non, risque de favoriser les luttes d’influence, les luttes de pouvoir, alors que l’université doit d’abord se concentrer sur ses act...

Par cet amendement, nous souhaitons introduire en toutes lettres dans la loi l’incompatibilité entre la fonction de président d’université et de président du conseil académique. L’hyper-pouvoir du président d’université qui préside à la fois le conseil d’administration de l’université et, en plus, le conseil académique ne nous semble pas aller dans le sens d’une gouvernance collégiale. Il ne s’agit pas de créer un deuxième président rival du président de l’université, entravant ses décisions, mais de faire émerger d’autres personna...

L’article 25 introduit une interdiction de cumul entre le mandat de président d’université et celui de président de communauté d’universités et d’établissements. Cette interdiction nous semble excessive, puisque nous constatons actuellement que des présidents d’université assurent efficacement la direction de pôles de recherche et d’enseignement supérieur. En outre, inscrire une obligation de non-cumul réduirait le vivier des personnes qui seraient susceptibles d’assurer la présidence ...

...loi. Les deux premiers amendements tendent à rigidifier les statuts des universités, alors que le présent texte vise précisément à laisser à ces statuts la faculté de déterminer les conditions de désignation du président du conseil académique, et donc de confier éventuellement cette fonction au président de l’université. En revanche, les deux autres amendements visent à permettre aux présidents d’université d’exercer également la présidence d’une communauté d’universités ou d’établissements, ce qu’exclut le projet de loi, afin d’éviter qu’une même personne cumule trois niveaux de responsabilités.

Nous sommes toujours sur le même sujet : il s’agit de calmer non mes angoisses, mais celles des présidents d’université. C’est en effet après une discussion avec la conférence des présidents d’université que nous avons déposé cet amendement par lequel nous souhaitons que la gouvernance du conseil académique et du conseil d’administration soit confiée à la même personne.

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous préférerions des écoles extérieures à l’université à l’université elle-même. Nous voulons simplement apporter notre contribution à la mise en place d’universités d’excellence, qui soient aussi performantes que possible. Il y a, à côté de l’université ou en son sein, des établissements qui ont beaucoup apporté à l’enseignement supérieur. Vous avez évoqué l’histoire des IUT. Permettez-moi de rappeler que les instituts universitaires de technologie ont été créés au début de la Ve République par le général de Gaulle et son ministre de l’éducation et de l’en...

...cificité avec les organismes de recherche et s’appuient sur différentes implantations réparties sur l’ensemble du territoire français. De tels ancrages locaux leur permettent de contribuer pleinement à la dynamique du bassin dans lequel ils sont implantés. Cet amendement tend à accorder aux grands établissements nationaux la possibilité de s’associer par convention de partenariat aux communautés d’universités et d’établissements sur les sites sur lesquels ils sont implantés.

...e en place, sous couvert d’une autorisation préalable des autorités ministérielles, une gouvernance temporaire des établissements, afin de diversifier leurs enseignements. Les universités doivent pouvoir disposer d’un droit à l’expérimentation en matière d’organisation de leurs composantes internes, mais aussi pour se fédérer dans un ensemble unique. En effet, les expériences récentes de fusions d’universités ont montré la capacité des équipes à se coordonner pour s’organiser en fonction de l’optimisation de leur potentiel. Une simplification des structures mettant en œuvre les activités de formation et de recherche peut être rendue nécessaire selon les situations. Il s’agit donc d’un appel à la souplesse.

Il est nécessaire de travailler à un renforcement de la parité dans les universités – madame la ministre, vous avez déploré à de multiples reprises qu’il n’y ait pas assez de présidentes d’universités – et les écoles de l'enseignement supérieur. Nous devons donc tout faire pour favoriser une répartition paritaire des étudiants dans les formations. Nous rejoignons le ministère pour considérer que, idéalement, les listes devraient être composées alternativement de personnes de chaque sexe, afin d'assurer une parité dans les conseils. Cependant, cela représenterait un défi de taille dans le mon...

M. Michel Le Scouarnec. Le présent amendement tend à modifier la procédure d’empêchement du président d’université par le conseil d’administration, en supprimant la condition de dissolution de cette instance. J’ai traduit le terme « empêchement » à l’intention de M. Legendre, sinon j’aurais parlé d’« impeachement » !

Dans la rédaction actuelle du présent texte, la démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d’administration emporte la dissolution de ce dernier et celle du conseil académique, tout en mettant fin au mandat du président d’université. Cet amendement vise à simplifier cette procédure : à nos yeux, un vote à la majorité des deux tiers des membres titulaires du conseil d’administration doit suffire pour mettre fin au mandat du président d’université.

Mon cher collègue, la destitution est une mesure grave, dont les membres du conseil d’administration doivent être collectivement responsables : elle ne peut être décidée par un simple vote ! La destitution du président d’université doit être pleinement assumée par les membres du conseil d’administration. Par conséquent, elle ne peut intervenir que si les deux tiers des membres de cette instance démissionnent collectivement, ce qui nécessite une implication très forte et un renouvellement complet. Il ne s’agit donc pas d’une simple déstabilisation, par un vote. La rédaction actuelle étant meilleure, la commission émet un avi...