Interventions sur "devient"

L'amendement n° COM-109 favorise la préparation aux concours administratifs à l'intérieur de l'université et préserve ainsi une formation de haut niveau accessible à tous les étudiants. Est-il recevable ? Je m'en remets à la sagesse sur cet amendement de générosité. L'amendement n° COM-109 est adopté et devient un article additionnel.

...ui dispose que « ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire », et « ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ». Les dérogations sont prévues dans le code de l'éducation. Si vous voulez néanmoins aller au débat, je formule un avis de sagesse. L'amendement n° COM-110 est adopté et devient un article additionnel.

Et à la CADA ! L'amendement n° COM-30 est adopté et devient un article additionnel.

Mon amendement n° COM-211 est de coordination avec le n° COM-63. L'amendement n° COM-211 est adopté et devient un article additionnel.

...ement supérieur ne relevant pas de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur d'être membres d'une communauté d'universités et établissements, ou associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) chef de file de la coordination territoriale. L'amendement n° COM-147 a le même objet. L'amendement n° COM-125 est adopté. L'amendement n° COM-147 devient sans objet. Mon amendement n° COM-74 a le même objet que l'amendement n° COM-144. Il clarifie les obligations de regroupement applicables aux établissements publics d'enseignement supérieur structurés en implantations régionales, et lève ainsi l'ambigüité de l'alinéa 7. Je préconise de se ranger à sa rédaction. L'amendement n° COM-144 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-74. Je demande ...

L'amendement n° COM-154 demande l'association obligatoire des communes, des autres collectivités territoriales et de leurs groupements à l'élaboration du contrat de site. Cet amendement est satisfait par celui que nous avons adopté. L'amendement n° COM-154 devient sans objet. L'amendement n° COM-145 répond à la préoccupation légitime de prendre en compte la situation particulière des établissements structurés en implantations régionales dans l'élaboration du contrat pluriannuel. Ce sera logiquement le cas : inutile de le préciser. Avis défavorable, comme sur l'amendement n° COM-151. Les amendements n° COM-145 et COM-151 sont rejetés. L'amendement n° C...

..., il semble utile de prévoir que le recteur, qui reçoit un dépôt préalable avant toute publicité en application de l'article L. 471-3 du même code relatif à la publicité mensongère, transmette aux agents de la DGCCRF les projets apparaissant contrevenir à l'article L. 731-14 précité. Ces agents sont mentionnés à l'article L. 121-2 du code de la consommation. L'amendement n° COM-31 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-142 est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

L'amendement n° COM-172 demande un rapport sur l'évolution possible du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche pour créer deux types : les doctorants en fin de thèse et les docteurs en attente de poste. Avis favorable. L'amendement n° COM-172 est adopté et devient un article additionnel.

...s que cela ne soit réellement justifié. Cela pèse sur les EPCC d'enseignement supérieur contraints de prévoir des modalités particulières d'organisation pour maintenir les activités de recherche indispensables. Relevant de plusieurs ministères, cette question doit être tranchée rapidement par le Gouvernement. L'amendement n° COM-34 est un amendement d'appel. L'amendement n° COM-34 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-84 a pour objet d'élargir le champ de l'exonération dont bénéficient les universités dans leur contribution au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH) au titre des dépenses qu'elles supportent pour l'accueil des personnes handicapées. Il est proposé d'inclure dans le champ de cette exonération l'ensemble des dépens...

...es modifications proposées par la proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France que j'ai déposée il y a quelques semaines au code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de faciliter l'accueil des étudiants étrangers et l'insertion professionnelle des étrangers diplômés par notre système d'enseignement supérieur. L'amendement n° COM-87 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-88 réduit de trois à un mois le délai d'autorisation tacite par les ministères des projets d'accord de coopération internationale entre les universités et les institutions étrangères. L'amendement n° COM-88 n'est pas adopté.

... recherche sur le fondement de l'article 244 quater B du code général des impôts. Seule l'OPECST, assisté d'un conseil scientifique et susceptible de solliciter les pouvoirs des commissions d'enquête en cas de difficulté dans l'exercice de ses missions, paraît à même de conduire une analyse indépendante de l'efficacité du soutien public à la recherche privée. L'amendement n° COM-90 est adopté et devient un article additionnel.

...champ de l'enseignement supérieur et de la recherche une mission que Bercy s'arroge. L'amendement n° COM-91 inscrit la formation participative citoyenne du savoir scientifique dans le cadre d'interactions entre les milieux scientifiques et la société parmi les critères de l'évaluation des activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics. L'amendement n° COM-91 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° COM-187 n'a plus d'objet. L'amendement n° COM-187 devient sans objet. L'amendement n° COM-173 rectifié bis réécrit les missions du HCERES, en ne lui confiant, pour l'essentiel de ses missions, qu'une simple responsabilité de validation des procédures d'évaluation par d'autres instances. Le principe d'une évaluation indépendante externe est une exigence européenne et internationale. Les universités souhaitent très majoritairement continuer à être évalu...

L'amendement n° COM-193 pérennise l'association à laquelle recourt l'AERES dans le cadre de son groupe de travail « Mikado » des représentants du CNU, des instances d'évaluation des organismes de recherche et des instances d'évaluation interne des universités. Avis de sagesse. Les amendements n° COM-174 rectifié et COM-193 ne sont pas adoptés. L'amendement n° COM-207 devient sans objet. L'article 50 est adopté.

...eprises. Actuellement, ce doublement est soumis à la condition que l'entreprise ne diminue pas ses effectifs globaux, ce qui pénalise le dispositif en période de faible croissance. Cet amendement remplace en outre cette condition par une condition de non diminution de la masse salariale de chercheurs. J'y suis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° COM-116. L'amendement n° COM-115 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-116 est adopté et devient un article additionnel.

Je défends cet amendement. Il repose sur un cas concret parfaitement scandaleux : le CROUS n'a pas vocation à céder des terrains gratuitement pour qu'on y fasse de la spéculation immobilière. L'amendement n° COM-117 est adopté et devient un article additionnel.

...dite Guéant, qui a fait tant de mal : au Japon, où je me suis rendu la semaine dernière, tous mes interlocuteurs m'en ont parlé ; ils savent le prix que les grands pays attachent à leur capacité à attirer des étudiants étrangers... Notre amendement a été déposé pour le principe, sur un sujet qui ne soulèvera guère d'opposition. Le reste viendra dans la loi. L'amendement n° COM-118 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° COM-210 tombe. L'amendement n° COM-210 devient sans objet. L'article 61 est adopté.

...smes de recherche, l'amendement propose d'étendre le bénéfice des CDD à objet défini pour une période d'un an. Dans le projet de loi de refondation de l'école de la République, le Gouvernement a lui-même sollicité du Parlement l'autorisation de prolonger d'un an une expérimentation sur le travail des détenus incarcérés prévue par la loi pénitentiaire de 2009. L'amendement n° COM-37 est adopté et devient un article additionnel.