Interventions sur "gouvernance"

... qui traduit la même ambition. Comme notre collègue Ambroise Dupont et moi-même l’avons constaté dans notre rapport sur le contrôle de l’application de la LRU, la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 s’est caractérisée par des dysfonctionnements que ce projet de loi entend rectifier, et par des capacités de dépassement sur lesquelles s’appuyer. Ainsi, le présent texte prévoit de renforcer la gouvernance collégiale au sein des universités, par l’instauration d’un conseil académique doté de compétences consultatives et décisionnelles, aux côtés d’un conseil d’administration conforté dans sa fonction stratégique. Répondant à la demande des personnels et des étudiants en faveur d’un cadre de régulation nationale des formations – contrepartie indispensable de l’autonomie pédagogique, budgétaire et f...

...ure, madame la présidente de la commission de la culture, madame la rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, mes chers collègues, notre commission des affaires économiques s’est donc saisie pour avis du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. Elle s’est penchée, plus particulièrement, sur les volets recherche, gouvernance et transfert du texte. Madame la ministre, vous avez souhaité mettre ces éléments en avant, et cela me semble, dans l’intention du moins, tout à fait opportun. Notre recherche est, certes, parmi les meilleures au monde mais elle reste encore bridée par un excès de bureaucratie et peine à établir un lien durable avec le monde de l’entreprise. Le paysage de la recherche est devenu trop complexe....

...s donc nous préciser, madame la ministre, au-delà de ce projet de loi, quelles sont les évolutions de plus long terme que vous souhaitez donner à cette structure, devenue centrale dans le paysage de notre recherche ? J’en viens maintenant aux propositions que vous nous faites dans votre texte pour relever ces défis, madame la ministre, et aux améliorations que nous souhaitons y apporter. Sur la gouvernance, vous mettez en place une stratégie nationale de la recherche. Passons sur le fait qu’elle remplace une stratégie nationale de la recherche et de l’innovation, qu’il aurait peut-être été préférable de réorganiser. Je vous proposerai, pour ma part, de l’étendre au transfert, dont l’aspect stratégique doit, de l’avis de la commission des affaires économiques, clairement apparaître. À l’échelon ter...

Nos amendements me semblent améliorer sensiblement le projet de loi dans ses volets recherche, gouvernance et transfert, et aller dans le sens du rapport de M. Louis Gallois, qui vise à créer un continuum de notre recherche de l’amont à l’aval. D’ailleurs, le Président de la République et le Gouvernement ont constamment soutenu une telle démarche. Car prenons garde d’oublier que nos chercheurs contribuent, et pourraient contribuer encore davantage demain, à créer de la valeur ajoutée et de l’e...

...ts à l’université, mais seulement 47 % des doctorants, 42, 4 % des maîtres de conférences, 22, 6 % des professeurs d’université et 15 % des présidents d’université. Cette proportion s’est d’ailleurs réduite de moitié depuis ! Puissance du « plafond de verre »… Le projet de loi qui nous est soumis témoigne d’une volonté de remédier à une telle situation, notamment grâce à un rééquilibrage dans la gouvernance de l’enseignement supérieur. Notre délégation approuve les dispositions qui posent le principe de la composition paritaire de trois grandes instances chargées du pilotage et de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et le Consei...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la loi LRU a rouvert le chantier d’une nouvelle autonomie des universités. Conjuguée à la loi Goulard de 2006 et aux investissements d’avenir décidés dans le cadre du grand emprunt, la réforme des universités a bouleversé leurs modes de gouvernance et leur pilotage, non sans critiques ni protestations. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la définition d’une politique de formation et de recherche, toujours plus innovante et attractive, est devenue un enjeu fondamental, mais les conditions n’ont pas été réunies pour élever le niveau général des étudiants et favoriser la réussite de tous, comme l’a relevé Mme la ministre. ...

...e financement de la maturation. Je compte d’ailleurs sur vous, madame la ministre, pour que l’on poursuive dans la dynamique ainsi créée. Il s’agissait d’une bonne mesure, qui mérite d’être pérennisée. Je me bornerai donc, madame la ministre, à proposer des amendements visant à préserver ce qu’il y avait de bon et à éviter les dérives sur des sujets essentiels : l’orientation professionnelle, la gouvernance et le rééquilibrage des moyens. S’agissant d’abord de la volonté d’orienter les titulaires d’un bac professionnel vers les IUT, que l’on peut comprendre, il ne faudrait pas que cela revienne à priver les étudiants titulaires d’un baccalauréat général de leur libre choix, car c’est une filière qui a fait ses preuves. La réforme risque de détruire ce qui a fait la réussite des IUT, sans pour autan...

J’en viens ensuite à la gouvernance, élément essentiel de l’autonomie et de la réussite des universités. Nous avons échappé, grâce à votre travail, au double pouvoir, celui du président d’université contre celui du président du conseil académique. Mais il reste à garantir aux établissements qui participeront aux communautés la capacité d’être présents et de décider de leur avenir au sein des instances de gouvernance. Il faut leur g...

… en réduisant de moitié l’effectif de leur organe délibérant et en plaçant à leur tête un exécutif doté de véritables pouvoirs, ce qui a donné à ces établissements une gouvernance leur permettant d’exercer effectivement leurs nouvelles compétences. Les universités disposent désormais de la maîtrise de leur budget et de la gestion des ressources humaines et, si elles le souhaitent, elles peuvent également gérer leur patrimoine immobilier. Aujourd’hui, toutes nos universités sont autonomes, sauf trois d’entre elles, situées en outre-mer. Le programme prévu a donc été tenu.

A contrario, ce texte remet en cause certains principes forts de la loi LRU, notamment pour ce qui concerne la gouvernance des universités, mais j’y reviendrai. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’un texte majeur. Telle est d’ailleurs la conclusion formulée par les nombreux acteurs de la communauté universitaire que nous avons largement entendus. À quoi bon concerter si, à la fin, personne n’est écouté ? Depuis le début de la législature, en effet, plutôt que d’engager les réformes structurelles dont notre pays...

...n place, au lieu de les supprimer. Beaucoup d’énergie a été dépensée depuis trois ans. Et il faudrait tout recommencer, plutôt que d’en tirer maintenant les bénéfices ? Si vous tenez à remplacer une structure pilote par une autre, au moins faudrait-il maintenir la capacité de choix des principaux acteurs concernés : les établissements eux-mêmes. Nous pensons qu’ils doivent avoir le choix de leur gouvernance et que les établissements nationaux ayant des ancrages locaux doivent pouvoir appartenir à plusieurs communautés d’université. C’est le principe de l’autonomie. Deuxièmement, le projet de loi installe deux conseils à la tête des universités, ce qui est difficilement compréhensible. Accorder d’importants pouvoirs à deux instances n’ayant pas le même pilote risque de créer des dissensions et des p...

...nt compte des particularités des individus pour conduire chacun au succès. Cela peut conduire certains à avancer plus vite et permettre à d’autres de ne pas décrocher. Voilà des sujets sur lesquels il nous faut avancer ensemble. En conclusion, ce projet de loi nous fait perdre du temps : au lieu d’apporter les ajustements nécessaires à la loi LRU, il se lance dans une refonte inappropriée de sa gouvernance et n’apporte que peu de solutions au sujet majeur qu’est l’échec en première année. Il éloigne les universités des réalités locales ; il met en danger nos IUT et est, par certains aspects, dogmatique – je pense, bien sûr, à l’AERES. Mme la rapporteur a tenté d’apporter certaines réponses, mais elle n’a pas été entendue. Je tiens à la remercier de la qualité de son écoute lors de nos réunions. No...

...près, tenir les mêmes propos, faire le même diagnostic global. Je le déplore, car souvent le temps perdu ne se rattrape pas facilement, et les dégâts ne se réparent qu’au prix d’efforts supplémentaires, venant s’ajouter à ceux qui sont toujours nécessaires pour être à la hauteur de l’ambition de notre pays ! Les principaux défauts des décisions passées étaient de ne traiter que les aspects de la gouvernance et de l’évaluation régulière des établissements – et ce, nous le verrons, de façon contestable –, alors que la réforme était nécessaire dès 2007 pour lutter contre l’échec scolaire en premier cycle et la précarité des conditions de vie de beaucoup d’étudiants, pour valoriser les jeunes chercheurs, pour établir une cohérence d’ensemble avec la recherche en fonction d’une stratégie globale de l’ens...

...onctionnement et à l’organisation de l’université vont également concourir à la construction d’un système plus efficient. Tandis que le précédent gouvernement suivait une logique de recomposition en dix grands pôles d’excellence génératrice d’inégalités, la gauche dote l’université d’outils juridiques et rééquilibre la carte universitaire autour d’une trentaine de grands ensembles. En matière de gouvernance, le texte vise à rétablir la collégialité et à réduire l’« hyper-présidentialisation » instaurée par la loi LRU. Pour autant, nous avons le souci de l’efficacité : le président d’université aura les moyens d’agir. La droite, elle, a toujours voulu opposer démocratisation et efficacité ! Je ne m’étendrai pas sur l’ambition pour la recherche manifestée par le texte, car nous y reviendrons dans le ...

...t demi et moins de trois ans, pour certaines, de pratique de l’autonomie. Le temps nécessaire à l’acquisition d’une pleine maîtrise du dispositif de la loi s’accommode mal du temps politique. C’est profondément dommage. La discussion générale ne devant pas se substituer à celle des articles, j’illustrerai l’esprit très pragmatique avec lequel nous abordons trois sujets clés au cœur de ce texte : gouvernance et stratégie, formation et réussite étudiante, enfin, plus brièvement, recherche et valorisation. L’exercice de l’autonomie suppose un pilotage fort, et le rôle exécutif du président d’université a justement été conforté par la loi LRU, notamment au travers de son accompagnement par un conseil d’administration resserré. Aujourd’hui, si nous saluons l’inscription dans le présent texte de la part...

...e reste tout de même assez éloigné du sénat académique que nous souhaitions. Il est doté de compétences décisionnaires ; dès lors se pose le problème du cap que peut tenir un bateau muni de deux gouvernails. Il est impératif que la loi impose que le conseil académique et le conseil d’administration – étrange identité des acronymes – aient le même président ; nous y tenons. Relève également de la gouvernance et de la stratégie l’instauration des communautés d’universités ou d’établissements. Elles seront de création obligatoire, dotées d’une structure d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elles auront la même nature juridique que les universités elles-mêmes et les mêmes organes de gouvernement : conseil d’administration et conseil académique notamment. Est-ce bie...

...glais devient le langage de l’université… § En tout cas, certaines universités ont fusionné, beaucoup ont constitué des PRES. Vous proposez maintenant aux universités la constitution de communautés. On peut en débattre, mais la démarche n’est pas choquante. Encore faut-il veiller à la cohérence des projets, à la cohérence des ensembles et, surtout, au maintien de la capacité de décider. La bonne gouvernance est rarement bicéphale. En outre, nous le savons bien, des conseils trop nombreux sont des instances bavardes et souvent inefficaces. C’est à l’aune de ce critère que nous jugerons vos propositions. L’évaluation est un autre point essentiel. Peut-on vraiment s'évaluer soi-même ou être évalué par ses amis ? Certes, il ne s'agit pas de caporaliser les chercheurs, mais il nous semble que l’AERES av...

...place : il définit les priorités et les orientations sur le long terme, il régule et évite de céder à la dictature de l’instant, il sécurise les acteurs de la recherche, leur offrant ainsi les conditions nécessaires à un travail serein et indépendant. La mise en place d’un « agenda stratégique de la recherche » et la création d’un conseil stratégique vont enfin permettre une simplification de la gouvernance, donner une direction concrète à notre politique nationale et rendre lisibles nos priorités nationales, en bonne coordination et en complémentarité avec le programme européen Horizon 2020. C’est là une avancée majeure, qui doit permettre aux acteurs de la recherche de relever les grands défis du XXIe siècle, notamment dans les domaines de la transition énergétique, de la santé, de la mobilité, e...

L’université se meurt, et nous sommes en train de débattre de sa gouvernance. La recherche en sciences humaines et sociales et la recherche fondamentale s’essoufflent, et nous nous demandons comment les mettre au service de la compétitivité. Comment former des têtes bien faites plutôt que bien pleines, davantage adaptables au monde du travail pour ceux qui le choisiraient et à la reconversion, tandis que la recherche fondamentale sert à l’émancipation de la société, à la...

...récisément celui de l’acquisition des connaissances, qui seul peut nous permettre de tenir notre rang dans la compétition mondiale. Par ailleurs, est-il question, dans ce projet de loi, d’améliorer les dispositifs existants ? Je l’espère, mais je crains qu’il ne comporte, en guise d’améliorations, que des freins, tantôt marginaux, tantôt plus sévères, à la dynamique de l’autonomie. En effet, la gouvernance est mise à mal. La dyarchie qu’il est proposé de créer, autour de deux conseils – un conseil d’administration et un conseil académique – dirigés par des personnalités distinctes, me paraît injustifiée. Il me semble qu’il ne pourra sortir de ce dispositif malvenu que des complications ; c’est en tout cas l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire, dont nous avons reçu les témoignages d’in...