Interventions sur "gouvernance"

...ie des universités bien comprise passe par un lien avec un État qui définit, aux niveaux national et international, les priorités de la recherche et de l’enseignement supérieur. Ce lien doit se nouer par le contrat. Il est essentiel de le rétablir par le biais de ce texte, comme le souhaitent un grand nombre d’universitaires et de chercheurs. Par ailleurs, le projet de loi s’attache à définir la gouvernance des universités. Comment concilier le pouvoir présidentiel, utile au sein de l’université, et un travail collectif et démocratique ? Un juste équilibre a été trouvé en la matière. Le texte aborde également le rapport avec les territoires. La régionalisation des universités n’est pas une bonne chose. L’État doit pouvoir travailler avec des universités autonomes, en rapport étroit avec les collect...

... recherche se trouve réduit de manière préoccupante. Un État qui acquitte en effet l’essentiel des 2, 24 % du PIB consacrés à la recherche et au développement en France, le secteur privé, pour filer encore la métaphore rugbystique, se contentant trop facilement de faire les bordures ou de contribuer insuffisamment à ces dépenses. Cette situation exige une amélioration et une simplification de la gouvernance, comme vous nous le proposez, madame la ministre. Elle exige également la mise en place d’un véritable pilotage de la recherche au service de choix stratégiques à même de servir l’intérêt national. L’article 11 du texte répond d’une manière précise à ces objectifs. Déclinée en huit thématiques, cette stratégie est élaborée et révisée sous l’autorité du ministre – ou de la ministre – chargé de la...

...s imposez avec ce texte, alors que notre université mérite d’être dynamique et pluraliste. Là où la loi LRU avait procédé par incitation afin de permettre le développement de stratégies originales susceptibles de déboucher sur des projets innovants, votre vision ne fera qu’augmenter les lourdeurs dans la prise d’initiative des acteurs. Je fais ici allusion, madame la ministre, au nouveau mode de gouvernance des universités que vous proposez. L'organisation bicéphale que vous envisagez, en créant des conflits potentiels entre le président du conseil d’administration et le président du conseil académique, bouleverse et rigidifie les modalités de fonctionnement des universités au risque de briser la dynamique que nous avions engagée depuis cinq ans. Vous souhaitez également supprimer les PRES, qui ava...

...es conçues sur le mode des écoles. Il reste alors pour cette filière la tentation, finalement rassurante, de ne pas quitter l’alma mater… Notre société ignore quoi faire de son université ; elle laisse se constituer un mandarinat local qui, ayant délaissé les difficultés de l’enseignement et la rigueur de la recherche, se complaît dans des titres. Les améliorations notables concernant la gouvernance des universités sont importantes, mais l’essence de l’université est bien dans ses membres. Il s’agit de la seule réelle autonomie de l’université, tant celle-ci restera dépendante de son environnement. En conclusion, les avancées réelles contenues dans le projet de loi nous invitent à l’approuver. Contre l’idée d’une révolution utopique de l’enseignement supérieur, il est nécessaire de voir dan...

Ce projet de loi est examiné au fond par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en ce moment même. Notre avis porte plus particulièrement sur les volets « recherche », « gouvernance » et « transfert » du texte, qui relèvent de notre commission ; il n'aborde donc pas les aspects « enseignement supérieur », qui sont du ressort de nos collègues de la commission saisie au fond. Ce projet de loi constitue le septième texte législatif sur ces thématiques en cinquante ans. Les deux derniers, je vous le rappelle, étaient la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 et la ...

Ce texte a un défaut majeur, souligné par les universités de droite et de gauche : c'est la gouvernance. La force des grandes universités étrangères ne tient pas seulement à un effet de taille mais avant tout à leur mode de gouvernance : elles ont de grands managers, des présidents forts avec une autonomie. Or, ce texte va désarticuler la gouvernance de nos universités de deux manières. L'élargissement du conseil d'administration (CA) va compliquer sa conduite alors qu'elle est déjà très complexe e...

Sur ce problème de la gouvernance, de vraies inquiétudes s'expriment. Les collectivités ont leur place dans le CA à mon sens. La question de la place du monde économique est plus de nature à créer des inquiétudes et celles-ci doivent être prises en compte. Je voudrais revenir sur l'article 55 et l'enjeu des activités de transfert. Permettre, au travers de la recherche, de stimuler le développement économique sur un territoire, c'...

Je ne souhaitais pas a priori m'exprimer sur la question de la gouvernance, mais je tiens à souligner que le texte ajoute de la confusion à la confusion qui existe déjà dans ce domaine. Les universitaires passeront encore plus de temps à discuter entre eux au lieu de faire de la recherche. Le conseil académique est à mon avis absurde. Le président du conseil académique va devenir le concurrent du président de l'université ... Cela me conduit vers l'abstention sur ce tex...

... par des objectifs de profit vers des secteurs où l'on est certain d'avoir des débouchés économiques. Il y a des pans entiers du savoir et de la recherche qui n'ont pas ou peu de retombées économiques anticipables et qui pourtant doivent être pris en compte. Je compte sur le débat et les amendements pour faire progresser le texte. Enfin je voudrais quand même souligner que si l'organisation et la gouvernance du monde de la recherche sont complexes, les chercheurs eux-mêmes ne sont pas exempts de toute responsabilité, car ils ont organisé leur propre sphère d'influence et de recherche en citadelles, pour que le voisin ne puisse y entrer.

...rche technologique (IRT) sont effectivement occultés dans le texte, tout comme l'ensemble des instruments créés dans le cadre du PIA, ainsi que l'ANR. S'agissant de cette dernière, il nous faudra réfléchir à la part des crédits de la recherche qu'il faudra lui octroyer, afin de financer notamment des projets qui ne rentrent pas dans les thématiques stratégiques définies à l'échelle nationale. La gouvernance des universités ne relève pas de notre compétence en tant que commission des affaires économiques. Toutefois, il a été évoqué, lors du débat à l'Assemblée nationale, la possibilité que le président du comité académique préside également le comité scientifique, afin de garantir une plus grande cohérence entre les deux entités. La disposition prévoyant une valorisation prioritaire de la recherche ...

...ionnelle qui sont parfois perçues comme contradictoires avec l'enseignement supérieur. Que pensez-vous de la revendication d'une plus grande liberté dans la construction des parcours des étudiants ? Sur l'accueil des étudiants étrangers, j'ai beaucoup travaillé à l'amélioration de cet accueil. Comment envisagez-vous concrètement le dispositif d'orientation continue « bac -3/bac +3 » ? Sur la gouvernance de l'université, apparaît une proposition intermédiaire entre l'association et la fusion, de création d'un organe confédéral qui garantisse une représentation équilibrée de l'instance supérieure avec une prise de décision collégiale. Comment aller vers une meilleure représentation des composantes des établissements ? Sur l'intérêt de préciser les contrats de site, faut-il aller jusqu'à mettre e...

Les directions bicéphales semblent être source de difficulté et il apparaît que les instances de gouvernance proposées par le projet de loi laissent peu de place à la collégialité.

Il est exact que le GVT induit des frais croissants pour les universités, conduisant un quart d'entre elles à connaître une situation financière déficitaire. Le projet de loi a pour ambition de remettre de l'ordre dans le système de gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche. De nombreuses incertitudes planent toutefois sur la signification concrète du dispositif proposé : comment vont être mises en place les communautés universitaires ? Comment l'État assurera-t-il une offre de formation variée et de qualité sur l'ensemble du territoire ? Comment s'organisera la collaboration entre des établissements de statuts différen...

...ur les progrès réalisés ces dernières années en faveur de l'Université et notamment sur l'augmentation des moyens budgétaires dont elle a bénéficié, même si la situation financière des établissements est actuellement plus délicate. À cet égard, l'augmentation des frais de scolarité, et à quel niveau, vous semble-t-elle constituer une solution à considérer pour assainir leur bilan ? Concernant la gouvernance des universités et le risque de blocage lié à une direction bicéphale, vous semble-t-il important de modifier le dispositif du projet de loi ? Les universités se sont saisies efficacement des nouveaux outils créés en leur faveur, il y a cinq ans. Si certains d'entre eux nécessitent probablement une révision, il me semble qu'une transformation complète du système mis en place n'est pas souhaitabl...

Je m'intéresse à la place des IUT dans la gouvernance. Il existe des inégalités de traitement sur le territoire même si la situation s'améliore. Un tiers des IUT n'ont pas de budgets propres intégrés de niveau 2 et deux tiers des IUT ne bénéficient pas d'un contrat d'objectifs et de moyens qui garantisse leur capacité à réaliser leur mission. Par ailleurs, la place des élus dans cette gouvernance est très importante, y compris les conseils généraux,...