Interventions sur "l’aeres"

L'article 48 du projet de loi est sans doute celui qui a soulevé le plus de controverses et de polémiques à l'occasion des Assises. La pertinence de la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, et de son remplacement par une autre autorité indépendante fait effectivement débat. Pourquoi remplacer une jeune institution, âgée de sept ans seulement, par une autre, dont l'objet, la nature et les missions sont quasiment identiques ? En général, le changement de nom d'une institution est destiné à faire oublier une très grave défaillance, voire un scandale, à rajeunir une vieille instituti...

...r un peu de temps. L’amendement n° 24 vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ses missions, par l’article 49, et son fonctionnement, par l’article 50. Contrairement à ce que l’on entend parfois, les universités et les organismes de recherche n’aspirent pas tous, loin s’en faut, à la suppression de l’AERES. Ils reconnaissent au contraire les progrès qu’elle a réalisés ces derniers temps, sous l’impulsion de son président, Didier Houssin, notamment en améliorant ses relations avec les équipes de recherche et en rationalisant ses méthodes d’évaluation. Certes, au début, d’aucuns se sont inquiétés de la nécessaire évolution de cette structure, mais aujourd’hui nous sommes sur la bonne voie. L’AERES ...

... et remplacée par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Est-ce bien raisonnable ? Il est pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l’objet affiché ne semble guère différent. Une telle procédure est inutilement coûteuse. En effet, il suffirait d’affiner, si nécessaire, les missions de l’AERES à la lumière de l’expérience acquise par cette agence, laquelle, il faut le rappeler, n’a que six années d’existence. Supprimer purement et simplement cette autorité revient à supprimer le dispositif national d’évaluation qu’elle a mis en place ces dernières années, le capital accumulé en termes de reconnaissance européenne et mondiale, le référencement web du nom. La reconstruction d’une nouvel...

Madame la présidente, si vous le permettez, je donnerai l’avis de la commission, puis je m’exprimerai à titre personnel. La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 24 et 191 rectifié de suppression de l’article 48. Je suis favorable à la suppression de l’AERES, après y avoir un temps été opposée. Je veux expliquer publiquement devant le Sénat les raisons qui m’ont amenée à changer d’avis. Au début de nos travaux, nombre d’entre vous connaissaient mon sentiment sur la capacité d’évolution de l’AERES. Il s’appuyait sur le travail accompli par l’Agence au cours des deux dernières années, mais aussi, bien sûr, sur les auditions auxquelles j’ai procédé et ...

Madame la ministre, madame le rapporteur, je vous remercie de ces explications longues et argumentées, qui, malheureusement, ne nous convainquent pas. Tout d’abord, chacun reconnaît, comme vous l’avez dit, que le démarrage de l’AERES a été difficile en raison d’une insuffisance de dialogue et d’écoute, d’un système sans doute un peu trop scolaire, sanctionnant. C’est la réalité. Toutefois, les efforts qui ont été réalisés, en particulier par les équipes de l’AERES, doivent être salués et reconnus. Nous devons laisser cette agence continuer à fonctionner et à s’améliorer au fil de l’eau, sans perdre la mémoire des points néga...

Par cet amendement, nous entendons rappeler notre opposition à l’AERES, agence instaurée par la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, également appelée « pacte pour la recherche ». La suppression de cette instance d’évaluation des structures de recherche, non élue par les pairs et non experte, répond à une revendication majeure de la communauté scientifique. Nous nous associons à la plupart des critiques émises depuis 2006 contre son fonctionnement, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je sais que l’heure est avancée et que le week-end approche. Aussi, je ne ferai pas traîner nos débats. Toutefois, je ne peux pas résister à la tentation de livrer à votre réflexion les résultats de plusieurs études destinées à mesurer l’utilité – ou l’inutilité – de l’AERES. Madame la ministre, je vous ai entendue dire que l’AERES avait fait l’unanimité contre elle et qu’elle avait été rejetée. Ce sont vos propres mots.

Mme Gonthier-Maurin vient quant à elle d’affirmer que la revendication majeure de la communauté scientifique était la disparition de cette instance. Face à ces propos, la Haute Assemblée doit prendre connaissance des résultats de diverses études. Avant tout, je rappelle que l’évaluation des activités de recherche ne constitue qu’un tiers des activités de l’AERES, à côté de l’évaluation des activités de formation et de l’évaluation des établissements, et notamment des universités. Ces deux dernières missions ont, à l’évidence, soulevé peu de critiques. Ce qui a suscité de nombreuses et vives polémiques, ce sont les évaluations des activités de recherche. Une première étude scientifique de sociologie a été conduite par Mme Musselin, nouvelle directrice sc...

... la majorité sénatoriale au sujet du problème universitaire. L’évaluation est tout de même une nécessité ! Quand on demande, et à juste titre, que la recherche soit érigée en priorité nationale, il est normal que les chercheurs soient évalués. On ne peut pas, d’une part vouloir les moyens, et de l’autre refuser de rendre compte de leur utilisation. Un organisme d’évaluation a été mis en place : l’AERES. On a voulu porter des jugements sur cette instance. En se fondant sur des chiffres assez précis, M. Berson vient de rappeler ce qu’il en était de l’évaluation de l’évaluateur AERES par ceux qui ont été appelés à être examinés par lui. Pour évaluer quelqu’un, ce qui importe, ce n’est pas seulement la note à l’instant t, c’est l’évolution générale. Chacun s’accorde à constater que l’AERES ...

Tel est le premier débat. S’y ajoute un second : à peine l’AERES supprimée, on met en cause l’institution destinée à la remplacer, à savoir le Haut Conseil de l’évaluation ! Mme Gonthier-Maurin en propose également la suppression. C’est extraordinaire ! Le Haut Conseil n’a pas eu le temps d’agir, ni même d’être créé, et il est déjà condamné. En tout état de cause, que veut-on ? Accepte-t-on l’idée que les performances des chercheurs soient évaluées ? À nos ye...

Je sais qu’il s’agit d’une question difficile. Tous les orateurs sont sincères et, si nous ne sommes absolument pas d’accord en la matière, nous pouvons au moins nous respecter les uns les autres ! La revendication majeure des acteurs ayant pris part aux Assises était quasi unanime. Si le présent texte tend à supprimer l’AERES, force est de constater que le Haut Conseil de l’évaluation, qui lui est substitué, présente des missions et un mode de fonctionnement très proches. Ainsi, le mode de désignation de ses membres ne procède toujours pas d’une élection. Pourquoi ne pas avoir proposé un rapprochement du CNRS et du Conseil national des universités, le CNU ? Ces deux instances ont bâti une expertise de longue date. À c...

Concernant l’évaluation des personnels, la validation des procédures du CNU par l’AERES avait suscité une levée de boucliers de la part des sections du CNU, tant en 2009 qu’en 2011. Comment une instance composée exclusivement de personnalités nommées peut-elle contrôler les procédures d’instances composées majoritairement d’élus ? Le même contrôle sera-t-il exercé sur les procédures mises en place dans les établissements, pour la gestion locale des carrières ? De nombreuses question...

L’amendement n° 385 du Gouvernement, qui vise à introduire un article additionnel après l’article 49, prévoit la transmission d’un rapport du Haut Conseil au Parlement sur son bilan, son fonctionnement et sa méthodologie, ainsi que sur les missions d’évaluation directe et la validation des évaluations réalisées par les autres instances. Nous pensons beaucoup de mal de la manière dont l’AERES était tombée du ciel sans que les enseignants-chercheurs soient associés à sa création. Quoi qu’il en soit, je souhaite lever tout malentendu en précisant de nouveau que nous n’attaquons en aucun cas des personnes. Nous savons la qualité du travail de certaines de celles qui ont participé aux missions de cette Agence et rien dans nos propos ne tend à sa remise en cause. En revanche, l’économie d’...

Cet amendement vise à pérenniser la pratique mise en place par l’AERES, qui s’est efforcée d’associer, dans le cadre de son groupe de travail Mikado, des représentants du CNU, des instances d’évaluation des organismes de recherche et des instances d’évaluation interne des universités. Cette démarche avait permis à l’AERES de recevoir des louanges. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons l’inscrire dans la loi.