Interventions sur "stage"

Bien que je n’aime pas beaucoup le terme de « droit opposable », je souhaite obtenir une précision : monsieur Assouline, me confirmez-vous qu’il s’agit d’un droit opposable à la convention de stage et non pas au stage ?

Oui, il s’agit d’un droit opposable à la convention de stage.

J’avais proposé de préciser que la durée serait inférieure à deux mois, pensant qu’une telle rédaction rendrait mon amendement plus acceptable par le Gouvernement. Il s’agissait d’encadrer le dispositif pour éviter que les stages ne soient forcément rémunérés – c’était la crainte d’un certain nombre d’établissements – ou n’empiètent sur le cursus universitaire hors vacances scolaires. Toutefois, si le Gouvernement préfère faire disparaître cette mention, cela ne me pose aucun problème. Simplement, il faudra faire en sorte que les stages de deux mois ne soient pas de « faux stages », comme certains le redoutent. C’est un...

Il nous paraît important, d’une part, de reconnaître au stage sa qualité de formation et, d’autre part, de faire en sorte qu’il ne puisse pas y avoir de confusion avec les séquences de formation continue des personnes entrées dans la vie active. Nous entendons donc réaffirmer l’idée que le stage est une formation à part entière.

La définition légale du stage proposée par le Gouvernement permet précisément de distinguer le stage d’une activité professionnelle salariée : il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. L’amendement tend à revenir sur cette définition, ce qui n’est pas souhaitable, car cela introduirait de la confusion. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement, quasi rédactionnel, vise à lever une éventuelle ambiguïté de l’article 15 quater. Cet article, qui a été introduit à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, donne une définition légale du stage en milieu professionnel. L’interdiction d’avoir recours à des stagiaires sur des postes permanents dans un rôle de remplaçant est rappelée au dernier alinéa. Nous soutenons sans réserve une telle mesure, qui évite à la fois de dégrader l’intérêt pédagogique des stages et de pénaliser le marché du travail. Par cet amendement, nous voulons garantir que la disposition s’applique bien à l’ensemble d...