Interventions sur "stagiaire"

10 interventions trouvées.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Une ambiguïté doit être levée. J’avais compris que l’Assemblée nationale avait décidé que les stages étaient payants dès le premier jour du premier mois. C’est aussi ce qu’avaient compris de nombreux stagiaires et étudiants, puisque mon amendement a suscité de vives réactions. Les étudiants doivent réaliser un stage obligatoire dans leur cursus, comme cela est prévu par la loi de 2009. À partir du premier jour du deuxième mois, ce stage doit être rémunéré, que les deux mois soient consécutifs ou non. Le précédent gouvernement a mis en place d’autres garde-fous pour éviter le détournement de stages et...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

Cet amendement a fait débat en commission. On ne voit pas comment on pourrait exempter les entreprises de cette indemnisation, d’autant que la gratification pour un stage de deux mois représente seulement 13 % du SMIC. La somme, si elle n’est pas énorme, constitue néanmoins une reconnaissance de l’engagement du stagiaire et permet d’éviter les effets d’aubaine. Par ailleurs, dire que les jeunes ne seraient pas opérationnels avant le premier jour du deuxième mois n’est pas respectueux de leur formation, car ils viennent en stage pour valider ce qu’ils ont déjà appris. De plus cette mesure concerne les stages de deux mois minimum, qui supposent une certaine préparation de la part de l’étudiant. Pour ces raisons,...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Pour avoir eu l’occasion d’embaucher beaucoup de stagiaires dans une vie antérieure, je sais que la difficulté tient moins à la gratification qu’à la durée du stage. Je me suis toujours refusée à proposer des stages de deux mois. La formation nécessitant plusieurs mois, j’engageais des stagiaires pour six mois au moins. L’apprentissage nécessaire s’étend sur deux mois au minimum. Comment pourrait-on se satisfaire de voir partir les stagiaires dès qu’il...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...au et qu’aucune modification n’a été apportée à la loi actuelle : la gratification intervient à partir de deux mois et la durée maximum du stage reste de six mois. Dans ce cas, pourquoi a-t-on entendu dire que la rémunération des stages avait été votée à l’Assemblée nationale ? Avec les propos de Mme la ministre et de Mme le rapporteur, les choses sont claires, mais il y aura des déçus chez les stagiaires…

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, chers collègues, cet amendement concerne la situation des stagiaires, que nous aimerions vivement améliorer sur sept points. Vous l’avez signalé, le nombre des stages est en progression constante depuis de très nombreuses années. On peut y voir une meilleure intégration des stages au cursus universitaire, ce qui améliore les chances de nos étudiants face à l’emploi. Voilà pour le côté positif. Néanmoins, de trop nombreux abus existent et, pour un certain nombre...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable. Le Gouvernement a déjà introduit une définition légale du stage en précisant clairement que le stagiaire ne doit pas se substituer à l’emploi salarié en occupant un poste permanent au sein de l’entreprise. L’alignement des situations ici proposé irait à l’encontre de cette clarification en aboutissant à une forme d’assimilation du stagiaire au salarié. La liste des protections que vous voulez attribuer à l’étudiant stagiaire ne peut qu’emporter notre adhésion. Néanmoins, l’étudiant reste protégé p...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je me réjouis d’entendre que le ministre du travail va se préoccuper de cette situation. J’avais attiré l’attention du précédent gouvernement sur le fait qu’un certain nombre d’entreprises remplaçaient des salariés en CDI par des stagiaires. Il m’avait été répondu que ces stagiaires devaient engager un recours en justice !

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Les stagiaires ont déjà bien des difficultés à trouver un stage, si en plus ils doivent aller devant la justice et faire la preuve qu’ils ont remplacé un employé en CDD ou en CDI… Un très grand nombre d’entreprises sont de bonne foi, d’autres commettent des abus. J’espère que l’on trouvera une solution plus simple, sur le plan du droit du travail, qu’une procédure juridique pour protéger les stagiaires !

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Pour avoir été pendant plusieurs années directeur de la scolarité de masters professionnels, je puis vous dire que j’ai été obligé de dresser des listes d’interdiction afin de protéger les stagiaires contre le harcèlement sexuel. J’ai été amené, pour des cas répétitifs, à refuser de signer des conventions de stage, et vous seriez surpris si je révélais le nom des entreprises concernées. Ne nous leurrons pas. Sans même parler des conditions de travail et de la rémunération, certaines entreprises considèrent les stagiaires, notamment les jeunes filles, comme des objets de séduction. Il est im...

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

... achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme ». Si certaines jeunes femmes sont victimes de harcèlement sexuel, elles ne manqueront pas de le faire savoir et l’entreprise n’aura plus de stagiaires.