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...ccrue, la définition d’une politique de formation et de recherche, toujours plus innovante et attractive, est devenue un enjeu fondamental, mais les conditions n’ont pas été réunies pour élever le niveau général des étudiants et favoriser la réussite de tous, comme l’a relevé Mme la ministre. Parallèlement, de nouvelles entités sont apparues rendant encore plus complexe le paysage institutionnel universitaire, au prétexte de la lisibilité… Pourtant le système français reste dual et terriblement injuste : aux classes préparatoires, les bons élèves et les moyens ; à l’université, la gestion de ceux qui y viennent volontiers ou qui n’ont pas d’autres choix. C’est dans ce contexte que nous vient le projet de loi débattu aujourd’hui. Nous regrettons un grand décalage entre les discours prometteurs de rupt...
… qui n’a jamais été appliqué, soit, enfin, mis en œuvre sur un périmètre élargi. Faute de récompenser la marche vers l’excellence, le système universitaire ne connaîtra pas d’amélioration qualitative. Dans le cadre de mon rapport, j’ai chiffré à 1 milliard d’euros la somme nécessaire au rattrapage des dotations pour les universités sous-dotées. Je vous ai proposé une piste en attendant des jours financiers meilleurs, madame la ministre. Il n’est pas normal que l’inscription à l’université coûte moins cher qu’un abonnement téléphonique, qu’un forfai...
A contrario, ce texte remet en cause certains principes forts de la loi LRU, notamment pour ce qui concerne la gouvernance des universités, mais j’y reviendrai. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’un texte majeur. Telle est d’ailleurs la conclusion formulée par les nombreux acteurs de la communauté universitaire que nous avons largement entendus. À quoi bon concerter si, à la fin, personne n’est écouté ? Depuis le début de la législature, en effet, plutôt que d’engager les réformes structurelles dont notre pays a besoin, le Gouvernement s’applique à détricoter ce que la majorité précédente a mis en place. L’exposé des motifs présente ce projet de loi comme une avancée historique, car il englobe, « pour ...
... de créer des dissensions et des problèmes de choix. Pourquoi diluer ainsi les pouvoirs ? La loi Pécresse avait réglé le problème de conseils d’administration pléthoriques, difficilement à même de prendre des décisions. Or vous allez créer un nouveau problème ! Nous ne comprenons pas la création du conseil académique, mariage du conseil scientifique et du CEVU, le Conseil des études et de la vie universitaire. Ces deux instances travaillent en effet sur des sujets très différents, puis rapportent aujourd'hui au conseil d’administration, qui décide. Quelle plus-value apportera le conseil académique, sinon susciter confusions, rivalités et dysfonctionnements dans les principes de gouvernance ? Il faudrait au moins que le président du conseil d’administration soit également celui du conseil académique, ...
... réflexion sur la question de la sélection, pas une sélection punitive ou humiliante, mais une sélection positive, motivante, « orientante », si vous me permettez ce néologisme, ayant pour objet l’inclusion de tous. Enfin, pour permettre aux étudiants de suivre le rythme qui leur est propre, il me semble important d’introduire un peu de souplesse dans le parcours rigide imposé par les formations universitaires, en généralisant des enseignements modulaires, au moins à titre expérimental. Aujourd'hui, il est essentiel de proposer des parcours adaptés qui tiennent compte des particularités des individus pour conduire chacun au succès. Cela peut conduire certains à avancer plus vite et permettre à d’autres de ne pas décrocher. Voilà des sujets sur lesquels il nous faut avancer ensemble. En conclusion, ...
...ur et de la recherche. La loi LRU de 2007 et le pacte pour la recherche de 2006 ont profondément déstructuré l’enseignement supérieur et la recherche française. Plus que jamais, nous avons donc besoin d’une réforme afin de créer une rupture avec leurs logiques. Les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ont ainsi répondu à un désir et à un besoin de la communauté scientifique et universitaire : celui d’être entendue et associée à la grande réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche annoncée par le Gouvernement. Ces assises ont révélé les attentes immenses qui avaient fleuri après plus de dix années de mépris et de méfiance envers le monde de la recherche et de tentatives d’asservissement de l’enseignement supérieur à des objectifs de compétitivité économique exclusivement...
...rt ne peut pas être qu’un effort budgétaire, si souhaitable celui-ci soit-il. Nous apprécions la « sanctuarisation » de votre budget, madame la ministre, mais elle est en elle-même insuffisante, si nous comparons notre effort de recherche à celui des pays les plus avancés, à commencer par notre plus proche voisin. Cet effort accru doit être l’effort de tous, et d’abord de nos chercheurs et de nos universitaires. Madame la ministre, vous avez évoqué, à juste titre, les insuffisances de notre système, qu’il s’agisse du taux d’échec trop élevé de nos étudiants en licence ou de la trop faible valorisation de notre recherche, que j’appelais déjà à renforcer en 1981-1982. Il ne suffit pas d’inscrire dans la loi l’objectif du transfert des résultats de la recherche dans la production ; cela a été fait il y ...
...ui est une bonne chose ! Quant aux bacheliers technologiques, la fixation des quotas dans les IUT doit se faire en concertation avec les établissements. L’orientation par l’échec n’est jamais souhaitable ! Il faut surtout renforcer la formation générale dans les programmes des baccalauréats technologiques pour que les titulaires de ces derniers puissent poursuivre en plus grand nombre des études universitaires. Il est bien évident que l’objectif de 50 % d’une classe d’âge au niveau de la licence restera inaccessible avec les seuls bacheliers généraux, qui représentent la moitié des bacheliers, soit moins de 30 % d’une classe d’âge. Il faut donc revoir cette question en concertation avec M. le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon. En tout cas, les mesures que vous proposez pour assurer u...
... encore aujourd’hui, tant le malaise est, malheureusement, toujours présent dans nos universités, malgré les avancées que la loi LRU a permis, mais aussi parce que la loi LRU n’a pas été à la hauteur de l’attente ou a même détérioré certaines situations. Le moment de cette réforme est donc venu, et cette grande ambition commune doit désormais trouver une concrétisation lisible pour la communauté universitaire et, au-delà, pour nos compatriotes. L’école et la jeunesse étaient au cœur des engagements de François Hollande. Toutes nos réformes, mais particulièrement la refondation de l’école et celle de l’université et de la recherche, visent à redonner de l’espoir aux nouvelles générations, avec au cœur l’objectif de la réussite éducative. Toutes les réformes portées par le Gouvernement visent à redre...
...s ne vous suivrons pas dans cette voie ! Les dispositions relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’université vont également concourir à la construction d’un système plus efficient. Tandis que le précédent gouvernement suivait une logique de recomposition en dix grands pôles d’excellence génératrice d’inégalités, la gauche dote l’université d’outils juridiques et rééquilibre la carte universitaire autour d’une trentaine de grands ensembles. En matière de gouvernance, le texte vise à rétablir la collégialité et à réduire l’« hyper-présidentialisation » instaurée par la loi LRU. Pour autant, nous avons le souci de l’efficacité : le président d’université aura les moyens d’agir. La droite, elle, a toujours voulu opposer démocratisation et efficacité ! Je ne m’étendrai pas sur l’ambition pou...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Parlement apprécie visiblement de débattre de l’enseignement supérieur et de la recherche vers la fin de l’année universitaire ! L’été 2007, c’était l’élaboration de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, dont l’intitulé, modifié par le Sénat, renvoyait avec sens et volonté à celui de la première loi de décentralisation territoriale, la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
...seront de création obligatoire, dotées d’une structure d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elles auront la même nature juridique que les universités elles-mêmes et les mêmes organes de gouvernement : conseil d’administration et conseil académique notamment. Est-ce bien raisonnable pour leur gouvernance et la compréhension de leurs missions par la communauté universitaire et ses partenaires territoriaux ? Nous venons d’admirer la créativité normative sans pareille du Gouvernement avec le premier projet de loi de l’acte III de la décentralisation, qu’il s’agisse des conférences territoriales de l’action publique ou de la métropolisation à géométrie variable. Nous avons là un nouvel exemple de cette imagination institutionnelle ! Le millefeuille se dégustera aussi ...
...son environnement, participant pleinement, par la diffusion des travaux de ses chercheurs, tant à la compétition mondiale qu’au développement de son territoire de proximité, est un objectif non négociable. Le refuser serait simplement irresponsable. En guise de conclusion, je rappellerai cette formule d’Edgar Faure que j’ai déjà faite mienne ici : « L’université n’est pas seulement l’affaire des universitaires, mais de la nation tout entière. »
La preuve que cette loi était importante, c’est qu’elle s’est heurtée à une très forte résistance, marquée par des grèves, des manifestations et des débats très vifs dans notre enceinte. Mais il s’est passé une chose inhabituelle : la ministre a tenu bon, la majorité de l’époque a soutenu le gouvernement et, petit à petit, les universitaires se sont appropriés le texte et ont commencé à l’appliquer.
...les. Vous ne disposez pas cette fois du même atout, madame la ministre. Est-ce à dire, pourtant, que la loi Pécresse a tout résolu ? Évidemment non. Elle a été marquée par des prudences, comme celle qui a consisté à refuser aux personnalités extérieures membres du conseil d’administration des droits accordés aux autres membres de ce dernier, ainsi que par une certaine complexification du paysage universitaire. Au printemps 2013, Mme Dominique Gillot et M. Ambroise Dupont ont jeté un regard approfondi sur la mise en œuvre de cette loi, dans le cadre d’un rapport d’information réalisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Le titre même de ce rapport a déjà valeur de reconnaissance : L’Autonomie des universités depuis la loi LRU, le big bang à l’heure du bilan...
...ssé, parce que la démographie stagne, certaines universités sont tentées de supprimer des antennes et de se reconcentrer. Madame la ministre, vous devez vouloir l'excellence ; nous devons nous battre toujours pour l'égalité des chances, la démocratisation de l'enseignement. Je partage l'inquiétude exprimée par la Fédération des maires des villes moyennes : ne laissez pas disparaître des antennes universitaires, qui sont plus que jamais nécessaires pour les jeunes, pour la justice sociale et pour l'attractivité des territoires. Je voudrais conclure par une mise en garde contre ce que je crois être un risque très grave pour notre pays : l'abandon consenti de notre rayonnement linguistique. Vous vous êtes étonnée, madame la ministre, du débat, il est vrai parfois bruyant, déclenché par l'article 2 de v...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer la tenue des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, clôturées en novembre dernier. Alors que le monde de la recherche et de l'université a été bousculé, ces sept dernières années, par des réformes brutales, non concertées et pour le moins contestées, la communauté universitaire et scientifique aura, me semble-t-il, apprécié ce changement de méthode et ce nouvel esprit de dialogue. Avec 20 000 participants, 1 300 contributions écrites, plus de 500 réunions et débats en régions, c’est peu dire que ces assises ont mobilisé ; c’est peu dire qu’il y avait nécessité de restaurer une relation de confiance et des échanges constructifs entre l’État et la communauté scientifique ...
...s conditions optimales. Or que prévoit la réforme proposée ? Elle se caractérise d'abord par l’absence de moyens. Comme l’a relevé Mme Primas, et comme vous l’avez vous-même reconnu, madame la ministre, il ne s’agit pas d’une loi de programmation. Alors que le gouvernement précédent avait pris des engagements – qu’il a tenus –, votre majorité ne donne aucune visibilité financière à notre système universitaire et de recherche. Certes, le contexte budgétaire est contraint, mais chacun sait que, si un secteur doit échapper à la rigueur, c’est précisément celui de l’acquisition des connaissances, qui seul peut nous permettre de tenir notre rang dans la compétition mondiale. Par ailleurs, est-il question, dans ce projet de loi, d’améliorer les dispositifs existants ? Je l’espère, mais je crains qu’il ne c...
... et l’enseignement supérieur, constitution progressive par l’étudiant de son projet personnel et professionnel, instauration d’un cadre national des formations, rapprochement des classes préparatoires et des universités, meilleure orientation des bacheliers professionnels et technologiques. Nous souhaitons ainsi affirmer dans la loi l’importance de la pluridisciplinarité dans les premiers cycles universitaires. C’est ce qui doit permettre une spécialisation progressive des études et améliorer le processus d’orientation. Des filières excessivement cloisonnées nuisent au choix des étudiants, qui, à la sortie du lycée, peuvent ne pas avoir définitivement construit leur projet personnel. Ce texte a également pour ambition de remettre l’État au cœur de la politique universitaire et de recherche de notre p...
...seignement supérieur et la recherche concernent la jeunesse et l’avenir de notre pays. C’est pourquoi nous déplorons que ce texte nous soit présenté dans la plus grande précipitation, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, inscrivant ainsi sa discussion par la Haute Assemblée dans un temps programmé. Le projet de loi est loin de recueillir un large consensus auprès de la communauté universitaire et de la recherche et il fait l'objet de vives critiques sur l’ensemble de l’échiquier politique. Son adoption par l’Assemblée nationale a plutôt relevé de la discipline de groupe que d’une véritable adhésion. De quoi s’agit-il ? Ce texte a pour objet la stratégie, l’organisation et les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche publique. Il s’agit bien en effet d’un projet de loi...