Interventions sur "universitaire"

...it. L’offre numérique sera un outil très précieux pour le développement de l’enseignement supérieur en outre-mer, en particulier pour les grades de master pour lesquels les étudiants doivent entreprendre des études lointaines et coûteuses afin d’accéder au diplôme où les mènent leurs compétences. Le développement des cours en ligne permettra ainsi d’accompagner la mission légitime de chaque pôle universitaire de proposer une série complète de formations. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur avait pointé les effets nocifs de cette démultiplication pour l’université des Antilles et de la Guyane, l’UAG : une politique coûteuse au regard des effectifs faibles, la moitié des formations étant en sous-effectif en premier cycle et les trois quarts en second cycle. La mobilisa...

...filières, pas toujours les plus porteuses, et leur insertion professionnelle est plus difficile et moins rémunératrice. Cette ségrégation horizontale les conduit par exemple à se détourner des études scientifiques et des écoles d'ingénieurs même quand elles ont brillamment passé un bac S. Elle se double d'une ségrégation verticale, car leur proportion diminue aux différentes étapes des parcours universitaires : elles constituent 57 % des étudiants à l'université, mais ne représentent plus que 47 % des doctorants, 42,4 % des maîtres de conférences, 22,6 % des professeurs d'université et 15 % des présidents d'université. Puissance du plafond de verre ! Le projet de loi qui nous est soumis veut remédier à cette situation, notamment en rééquilibrant la gouvernance de l'enseignement supérieur. Notre dél...

Le Parlement n'a cessé, depuis le milieu des années 1980, de renouveler l'ambition portée par notre pays pour son développement universitaire, scientifique et technologique face à des défis environnementaux, technologiques et socio-économiques d'une ampleur sans précédent. Mais pour la première fois sous la Ve République, il examine un projet de loi qui rassemble enseignement supérieur et recherche. Les études supérieures ont vocation à élever les connaissances et le niveau de compétences de la nation. L'université est d'ailleurs la s...

...ige de plus longues discussions. Certes, il fixe quelques orientations, mais ce n'est pas une loi de programmation, et les moyens ne sont pas au rendez-vous. L'efficacité doit guider la gestion des universités. Les conseils d'administration, en resserrant les équipes dirigeantes, ont été créés dans ce but. Ce texte leur adjoint un conseil académique, regroupant le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scientifique. Nous doutons fortement qu'il puisse traiter ces deux sujets de concert. Les entreprises privées, elles, se dotent d'instances distinctes. De plus, la gouvernance bicéphale ainsi instaurée sera préjudiciable à une prise de décision efficace. Nous proposons que le président du conseil académique préside également le conseil d'administration de l'université. Nous serons ...

...oté par les députés. Le dialogue s'est noué trop tardivement. Nous pensions avoir obtenu davantage de garanties du ministère ; si nous déposons aujourd'hui peu d'amendements, nous restons sur le qui-vive. Favorables au débat en séance publique, nous ne bloquerons pas l'adoption du texte en commission, mais souhaitons sa modification sur quelques points. On vante le travail de l'AERES. En tant qu'universitaire, je sais que les outils et instances d'évaluation prennent trop de temps aux chercheurs. Mais ce n'est pas cela qui fera remonter la France dans les classements internationaux. Ce texte, dans une logique favorable à l'innovation proche de celle de la Commission européenne, entend compenser la faiblesse de la recherche privée par des transferts de la recherche publique vers l'entreprise. Ces tran...

Ce texte ne recueille pas notre assentiment. D'abord, parce que ce n'est pas une loi de programmation : les moyens et les emplois sont hors du champ de la discussion, alors qu'un seuil de précarité intolérable a été atteint dans le monde universitaire. Ensuite, ce texte ne rompt en rien avec le pacte de recherche et la logique de la loi LRU, qui avait portant rencontré une forte opposition en 2007. Nous sommes hostiles au principe de transferts vers le monde économique, de nature à menacer l'indépendance de la recherche publique. Nous aurions souhaité revenir sur l'agence nationale de la recherche (ANR) et le principe de la recherche sur proje...

La ministre a introduit à l'Assemblée nationale un article 15 quater sur les stages, qui dispose que « ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire », et « ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ». Les dérogations sont prévues dans le code de l'éducation. Si vous voulez néanmoins aller au débat, je formule un avis de sagesse. L'amendement n° COM-110 est adopté et devient un article additionnel.

Je suis universitaire depuis 39 ans. Je suis inquiet devant la hausse des effectifs des conseils d'administration : les universitaires aiment à parler pendant des heures de sujets divers au détriment de l'ordre du jour. Je m'interroge aussi sur la dualité des fonctions entre président du conseil d'administration et président du conseil académique. Ils risquent soit d'apparaître comme des autocrates, s'ils choisissent ...

En affirmant que l'accréditation est accordée par niveau et par grand domaine de formation, l'amendement n° COM-55 reprend l'une des principales propositions du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut sur la traduction législative des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'amendement n° COM-55 est adopté. L'un des grands secteurs de formation universitaire précisés à l'article 27 du projet de loi dans la rédaction de l'Assemblée nationale recouvre déjà l'ensemble des disciplines scientifiques et technologiques, dont les sciences de la mer et du littoral visées à l'amendement n° COM-123. Avis défavorable.

Plusieurs rapports sénatoriaux, notamment ceux relatifs à la médecine esthétique ou aux dérives sectaires dans le domaine de la santé, ont mis en évidence le risque de dérive au sein d'enseignements sanctionnés par des diplômes universitaires non soumis au contrôle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier n'a même pas les outils pour les recenser, ce qui favoriserait pourtant les contrôles de l'inspection générale en cas de signalement. L'amendement n° COM-30 garantit la publicité numérique de ces formations ; il facilitera le travail des cyberpatrouilles de la gendarmerie nationale et du service de ren...

Pourquoi le conseil d'administration plutôt que le conseil académique, dans la formation qui succède à l'ancien conseil des études et de la vie universitaire ?

L'amendement n° COM-69 conserve la mention de la vie universitaire dans la dénomination de la commission du conseil académique qui se substitue au conseil des études et de la vie universitaire. L'amendement n° COM-69 est adopté. L'amendement n° COM-72 apporte des améliorations rédactionnelles aux IV et IV bis de l'article 27, et garantit la présence au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique d'un représentant d'é...

L'amendement n° COM-75 distingue plus clairement les attributions consultatives et délibératives de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Il transfère en outre au conseil académique en formation plénière la définition du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui sera soumis à l'approbation du conseil d'administration. L'amendement n° COM-75 est adopté. Puisque la question du handicap est transversale, il convient de confier au conseil académique en formation plénière la responsa...

L'amendement n° COM-62 corrige un oubli dans la rédaction de l'article L. 713-4 du code de l'éducation relatif aux UFR de médecine. À l'instar des centres de lutte contre le cancer, les établissements de santé privés à but non lucratif comportent des activités hospitalo-universitaires. L'amendement n° COM-62 est adopté. L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-161 définit des schémas régionaux en cohérence avec le cadre national, et non « dans le cadre des stratégies nationales ». Avis favorable. L'amendement n° COM-161 est adopté. L'amendement n° COM-103 propose d'obliger les régions à associer à l'élaboration des schémas régionaux les collectivités territoriales ou EPCI qui accueillent des sites universitaires ou établissements de recherche, à leur demande. Avis favorable, sous réserve d'une modification de rédaction : il est préférable de respecter la formule de l'article L. 442-11 du code qui prévoit une commission tripartite réunissant collectivités, établissements privés, État et pouvant être consultée pour le schéma régional, et de prévoir ainsi que les collectivités et EPCI « sont consultés, à l...

... type de regroupement, qui nécessite l'unanimité des membres de l'association dans la définition du projet partagé et une majorité qualifiée pour la validation du volet commun du contrat de site. Avis défavorable. L'amendement n° COM-164 est retiré. L'amendement n° COM-76 prévoit la définition, sous l'égide de l'établissement responsable de la coordination territoriale et du réseau des oeuvres universitaires et scolaires, d'un projet d'amélioration de la qualité de la vie étudiante partagé par tous les établissements d'enseignement supérieur du territoire. Présentant une vision consolidée des besoins constatés en matière de logement étudiant, de transport, de politique sociale et de santé et d'activités culturelles et sportives, ce projet pourra constituer un document d'aide à la décision non seulem...

...es élèves de CPGE dans une des universités ayant passé convention avec leur lycée. Cette pratique est courante pour les étudiants des classes préparatoires littéraires mais beaucoup plus rare dans les classes de mathématiques supérieures et spéciales ou les voies commerciales. La double inscription est le complément évident du conventionnement permettant le rapprochement des formations de CPGE et universitaires. Il est précisé que l'étudiant s'acquitte des droits d'inscriptions de droit commun auprès de l'université où il s'inscrit. Ainsi, il bénéficiera des mêmes services que les étudiants de l'université, et notamment de l'accès aux bibliothèques ou au CROUS.

...s dépenses supportées par les établissements d'enseignement en faveur de l'accueil, de l'intégration et de l'accompagnement des élèves ou des étudiants en situation de handicap : non seulement les dépenses de personnels accompagnant ces élèves, mais également les dépenses ne concernant pas directement les personnels et pouvant être liées à l'amélioration de l'accessibilité des locaux scolaires et universitaires, à la mise en place d'aménagements spécifiques des études ou encore à la formation destinée à compenser les conséquences du handicap des élèves dans leurs études. Les universités ne peuvent décompter que les mesures qu'elles prennent pour leur personnel, or nombre d'étudiants nécessitent un accompagnement spécifique générateur de dépenses. Comme les communes, les universités devraient pouvoir bé...

Leur situation financière est difficile, alléger cette redevance les aiderait. L'amendement n°COM-84 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-85 insère une division additionnelle relative à l'accueil des étudiants étrangers. Cela reprend la proposition de loi que j'ai déposée sur l'attractivité universitaire de la France, sujet abordé lors du débat en séance plénière sur la nouvelle politique d'immigration professionnelle et universitaire. L'amendement n° COM-85 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-86 consacre la possibilité pour les établissements publics d'enseignement supérieur de déterminer eux-mêmes les frais d'inscription applicables aux étudiants étrangers non ressortissants de l'Union eu...

...s d'une augmentation drastique des frais d'inscription, mais bien de permettre aux établissements de les déterminer eux-mêmes. Les étudiants boursiers resteraient exonérés de tout frais d'inscription. Cet amendement a été présenté par la CPU... L'amendement n° COM-86 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-87 reprend les modifications proposées par la proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France que j'ai déposée il y a quelques semaines au code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de faciliter l'accueil des étudiants étrangers et l'insertion professionnelle des étrangers diplômés par notre système d'enseignement supérieur. L'amendement n° COM-87 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-88 réduit de trois à un mois le délai ...