Interventions sur "détention"

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Photo de Alain DufautAlain Dufaut, rapporteur :

... que deux raisons principales pouvaient l'expliquer. La première est que le trafic de produits dopants n'est pas interdit. Par conséquent, pour enclencher une action judiciaire en matière de trafic de produits dopants, il faut : - soit que les produits concernés soient considérés comme « vénéneux » au sens du code de la santé publique ; - soit que ces produits soient des stupéfiants, dont la détention est pénalement réprimée ; - soit qu'il existe des indices très sérieux que cette personne cède, offre, administre, ou applique ces substances à un sportif ; il s'agit alors du « délit de pourvoyeur », sur la base duquel très peu de personnes ont jusqu'ici été condamnées. La deuxième raison est que le sportif n'est jamais concerné par les actions judiciaires, puisque la détention n'est pas répr...