Interventions sur "collège"

a demandé si l'amendement n° 618 relatif au troisième collège du conseil de surveillance remet en cause le texte adopté par la commission.

a répondu par l'affirmative : l'amendement prévoit que le troisième collège sera composé au plus de cinq personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département, dont au moins deux représentants des usagers ; le texte de la commission dispose, pour sa part, que sur les cinq personnalités qualifiées, deux sont nommées par le maire, une par le président du conseil général et deux représentants des usagers par le représentant de l'Etat dans le d...

a indiqué que l'amendement n° 670 propose qu'un représentant du comité d'éthique de l'établissement fasse partie du troisième collège du conseil de surveillance.

a estimé que le représentant du comité d'éthique n'aurait pas sa place dans le troisième collège mais plutôt dans le deuxième, puisqu'il fait partie des membres représentant le personnel médical.

a estimé la proposition du Gouvernement équilibrée, indiquant que la composition du troisième collège qu'il propose correspond à l'objectif de pilotage national de la politique de santé.