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a répondu que le texte adopté par la commission n'aurait pas pour effet d'accroître le nombre d'organisations syndicales représentatives mais simplement de définir des collèges pour l'organisation des négociations tarifaires. Si l'Igas a distingué sept types d'activités médicales pouvant correspondre à un nombre équivalent de collèges, le Gouvernement souhaiterait, dans un premier temps, limiter le nombre de collèges à trois, couvrant respectivement les médecins généralistes, les spécialistes et les chirurgiens. A l'article 28 (établissements et service médico-sociaux), la commission a adopté quatre amendements présentés par le rapporteur tendant, pour les deux premie...
a estimé que si les médicaments sont préparés par une infirmière, il n'y a pas d'inconvénient à ce qu'ils soient ensuite distribués par un personnel non médical.
a fait observer que la « distribution » désigne, dans le vocabulaire médical, la répartition des médicaments dans des piluliers avant qu'ils soient apportés au patient. Il a ensuite souligné que le recrutement d'infirmières supplémentaires accroîtrait le budget de soins des établissements médico-sociaux, qui est pris en charge par l'Etat.
a souligné que le terme de « distribution » n'a manifestement pas le même sens dans le vocabulaire médical et dans le langage courant, ce qui explique la confusion qui s'est produite.
a ajouté que les commissions médicales chargées d'examiner les conducteurs de poids lourds ou de transport en commun observent qu'une grande part des accidents est due à des problèmes visuels.