Interventions sur "nomination"

a rappelé que la commission a introduit l'idée d'une liste de trois noms pour la nomination des directeurs des établissements publics de santé par parallélisme des formes avec la nomination des chefs de pôle et des membres du directoire. Le projet de loi initial prévoyait simplement de déléguer la compétence de nomination, actuellement exercée par le ministre, au directeur général de l'ARS.

Relevant que la gestion des carrières au sein de la fonction publique hospitalière s'effectue dans un cadre national, M. Gérard Dériot s'est également déclaré favorable à la rédaction précédemment adoptée par la commission, c'est-à-dire la nomination du directeur par arrêté du centre national de gestion sur une liste comportant au moins trois noms.

a présenté son amendement n° 1183 rectifié visant à confier la nomination des personnalités qualifiées aux dirigeants des exécutifs locaux pour trois d'entre elles et au représentant de l'Etat dans le département pour les deux autres.

a noté que la proposition de la ministre confie la totalité des nominations à des représentants de l'Etat.

a relevé que l'amendement n° 1036 présenté par Bruno Gilles ne prévoit pas, pour sa part, d'avis conforme de la CME sur la nomination des personnels.

s'est déclaré en accord avec l'amendement n° 912 présenté par Gilbert Barbier, souhaitant que la CME joue un rôle dans la nomination des personnels.

a indiqué qu'il proposera ultérieurement de modifier les conditions de nomination des chefs de pôle telles qu'elles sont prévues dans le projet de loi, ce qui rend moins justifiés les amendements visant à encadrer davantage la nomination des personnels par les chefs de pôle.

s'est déclaré d'accord pour maintenir l'avis du seul président de la CME à condition que la commission adopte l'amendement du rapporteur modifiant les conditions de nomination des chefs de pôle.

s'est déclaré pour sa part en faveur d'une nomination du président du chef de pôle sur avis conforme du président de la CME.