Interventions sur "note"

6 interventions trouvées.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

a noté que la commission commence l'examen d'un projet de loi particulièrement important sur lequel plus de mille quatre cents amendements ont été déposés. Il a regretté les conditions dans lesquelles s'engage cet examen car les groupes ne disposeront que d'un délai très bref après l'adoption du texte de la commission pour élaborer de nouveaux ...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Sur l'amendement n° 474, M. Alain Milon, rapporteur, a noté que les amendements d'ordre financier relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale et non du présent texte, qui est une loi d'organisation.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a noté que la création d'Epic aurait notamment pour conséquence une remise en cause de la fonction publique hospitalière.

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

a noté que l'amendement a le mérite de prendre en compte la médecine générale, ces maisons de santé pouvant accueillir des stagiaires de cette spécialité.

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

a noté également que la disparition pure et simple du paragraphe empêcherait les médecins des cliniques privées d'exercer les missions de service public lorsque leur clinique souhaite y participer.

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

a noté que l'amendement n°1149 est substantiellement différent du texte adopté par l'Assemblée nationale puisqu'il limite les possibilités d'imposer à un praticien d'exercer des missions de service public à des tarifs opposables.