Interventions sur "patrice ract-madoux"

ayant remercié M. Patrice Ract-Madoux pour la clarté et la qualité de ses propos, a déclaré que la transparence était propre à la procédure parlementaire, et faisait tant le devoir que l'honneur du Parlement. Il a signalé que, dans le cas précis qui venait d'être évoqué, l'imprécision rédactionnelle de la première version du texte avait résulté, pour l'essentiel, d'un défaut de coopération de la part des services du Trésor. Il a insi...

Il a ensuite débattu, avec M. Jean-Jacques Jégou, de la nature juridique de la dette gérée par la CADES. M. Patrice Ract-Madoux a rappelé que cette dette était considérée, au sens du traité de Maastricht, comme une dette de l'Etat. a rejoint les interventions précitées de M. Jean Arthuis, président, et de M. Philippe Marini, rapporteur général, pour estimer que, malgré l'excellence de la gestion de la CADES, d'importantes économies pouvaient être réalisées par la suppression de l'écart de taux résultant du statut distinc...

après avoir relevé la nécessité de mettre fin au surcoût issu d'un spread défavorable à la CADES, a questionné M. Patrice Ract-Madoux, d'une part, sur l'incidence éventuelle de la durée de vie limitée de l'institution par rapport à ses performances de gestion et, d'autre part, sur la pertinence d'une politique d'émission en livres sterling, alors que ce marché s'avérait relativement étroit.

s'est enquis, alors, de l'existence de structures comparables à la CADES, qui auraient pu utilement servir d'éléments de comparaison. M. Patrice Ract-Madoux, cependant, a précisé que la CADES constituait le seul organisme européen dédié à l'amortissement d'une dette sociale « isolée » au sein de la dette de l'Etat.

rappelant qu'il avait assuré, avant M. Jean-Jacques Jégou, la présidence du conseil de surveillance de la CADES, et revenant sur la très bonne gestion assurée par celle-ci, a fait valoir qu'il s'agissait d'une institution économe en moyens de fonctionnement. Il a interrogé M. Patrice Ract-Madoux sur les raisons pour lesquelles, selon lui, l'AFT, au contraire de la CADES, n'émettait pas de titres en devises autres que l'euro, et sur l'avantage relatif que cette agence retirerait, le cas échéant, de telles émissions.