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a souhaité connaître les éléments pris en compte pour la négociation et la fixation des prix des vaccins proposés par les entreprises ayant passé des contrats avec les pouvoirs publics.
a souhaité connaître les éléments pris en compte pour la négociation et la fixation des prix des vaccins proposés par les entreprises ayant passé des contrats avec les pouvoirs publics.
Répondant ensuite à plusieurs questions de M. Alain Milon, rapporteur, M. Noël Renaudin a indiqué que l'explication des différences de prix entre les vaccins réside dans l'appréciation par les entreprises de leur situation sur le marché, lorsqu'elles ont proposé les contrats. Il a également précisé que les clauses de limitation de la responsabilité des producteurs en cas d'effets secondaires des vaccins n'avaient pas eu pour contrepartie une limitation des prix.
Répondant ensuite à plusieurs questions de M. Alain Milon, rapporteur, M. Noël Renaudin a indiqué que l'explication des différences de prix entre les vaccins réside dans l'appréciation par les entreprises de leur situation sur le marché, lorsqu'elles ont proposé les contrats. Il a également précisé que les clauses de limitation de la responsabilité des producteurs en cas d'effets secondaires des vaccins n'avaient pas eu pour contrepartie une limitation des prix.
Suite à une observation de Mme Marie-Thérèse Hermange, il a souligné que les prix étaient déterminés au niveau européen suivant la capacité des entreprises à fournir rapidement le nombre de vaccins demandés, et non selon les quantités fournies.
Suite à une observation de Mme Marie-Thérèse Hermange, il a souligné que les prix étaient déterminés au niveau européen suivant la capacité des entreprises à fournir rapidement le nombre de vaccins demandés, et non selon les quantités fournies.