Interventions sur "déposés"

a ensuite indiqué que, parmi les vingt-quatre amendements restant à examiner, vingt-et-un étaient identiques à ceux déposés en première lecture, et a proposé de reconduire l'avis défavorable que la commission avait émis. Pour les trois nouveaux amendements, il a suggéré de recueillir l'avis du Gouvernement, en particulier pour deux d'entre eux qui renvoient à de nouveaux éléments de recensement, tout en observant qu'ils étaient, en tout état de cause, contraires à la position de la commission -ce qui devrait la condui...

a fait remarquer que le nombre des amendements déposés sur ce texte était légitime et il a déploré que l'absence en séance publique d'un grand nombre de sénateurs de la majorité conduise à multiplier les scrutins publics. Il a rappelé qu'il était de l'essence même du Parlement de parler et de débattre. Soulignant que nombre de propos tenus en séance constituaient des arguments qui seraient ultérieurement développés devant le Conseil constitutionnel, ...