Évoquant les discussions ayant eu lieu en marge de la séance publique, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a regretté les propos tenus par certains sénateurs de la majorité à l'encontre de l'opposition. En conséquence, elle a indiqué que les membres du groupe CRC-SPG n'assisteraient pas à la réunion de la commission.

a ensuite indiqué que, parmi les vingt-quatre amendements restant à examiner, vingt-et-un étaient identiques à ceux déposés en première lecture, et a proposé de reconduire l'avis défavorable que la commission avait émis. Pour les trois nouveaux amendements, il a suggéré de recueillir l'avis du Gouvernement, en particulier pour deux d'entre eux qui renvoient à de nouveaux éléments de recensement, tout en observant qu'ils étaient, en tout état de cause, contraires à la position de la commission -ce qui devrait la conduire à y être défavorable.

a fait remarquer que le nombre des amendements déposés sur ce texte était légitime et il a déploré que l'absence en séance publique d'un grand nombre de sénateurs de la majorité conduise à multiplier les scrutins publics. Il a rappelé qu'il était de l'essence même du Parlement de parler et de débattre. Soulignant que nombre de propos tenus en séance constituaient des arguments qui seraient ultérieurement développés devant le Conseil constitutionnel, il a fait observer que le groupe socialiste faisait un usage mesuré des suspensions de séance et des demandes de scrutins publics.

citant Montesquieu, a précisé que le propre du Parlement était de voter la loi et de contrôler son application, estimant ainsi que la parole y est un moyen et non une fin en soi.

Regrettant le recours à des procédures permettant de retarder le débat et la répétition de démonstrations identiques, M. Jean-Jacques Hyest, président, a déploré la faible mobilisation de la majorité et regretté qu'elle puisse conduire, à l'Assemblée nationale, au recours abusif au vote bloqué, qu'il a jugé contraire au respect du rôle du Parlement.

a souhaité que le statut des sénateurs membres de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe soit clarifié, en particulier sur la question des pouvoirs lors du vote en séance.

a fait valoir qu'il était préférable de faire face à un excès de débat plutôt qu'à un excès de rationalisation dont les effets négatifs sont, à ses yeux, manifestes à l'Assemblée nationale.

a considéré que l'absentéisme en séance s'expliquait par l'ennui ressenti par les sénateurs de la majorité dû à la répétition d'explications de vote identiques et à la durée excessive des discussions générales. Il a fait observer que, du fait de la révision constitutionnelle, la plupart des sénateurs de la majorité faisaient valoir leurs arguments lors de l'adoption du texte par la commission, et que, ensuite, la séance publique se trouvait de ce fait consacrée de façon quasi exclusive à l'expression de l'opposition. Approuvant la volonté des sénateurs de l'opposition de développer une argumentation destinée au Conseil constitutionnel, il a cependant estimé que le Parlement français souffrait d'un défaut de rationalisation et constituait en ce sens une exception en Europe. Enfin, il a regretté le nombre excessif d'heures de séance publique auxquelles devaient assister les sénateurs chaque semaine.

Prolongeant cette réflexion, M. Richard Yung a souligné la difficulté de construire un débat en séance, dont il a estimé qu'il se réduisait souvent à une succession de monologues. M. Bernard Frimat, approuvé par M. Jean-Jacques Hyest, président, a alors rappelé que les débats lors de la révision de la Constitution en 2008 avaient montré tout l'intérêt des explications de vote, qui avaient été le moment privilégié des échanges entre la majorité et l'opposition.