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soulignant que de nombreux étrangers pénétraient sur le territoire français avec des visas de tourisme d'une durée de validité limitée, a souhaité savoir s'il était possible de contrôler la réalité de leur sortie du territoire.
soulignant que de nombreux étrangers pénétraient sur le territoire français avec des visas de tourisme d'une durée de validité limitée, a souhaité savoir s'il était possible de contrôler la réalité de leur sortie du territoire.
a jugé qu'il existait une contradiction entre la volonté d'apporter une aide au développement des Etats d'origine des immigrés et celle de choisir d'attirer en France les meilleurs d'entre eux. Elle s'est étonnée que le ministre puisse disposer de chiffres sur la fraude documentaire qui, par nature, reste difficilement quantifiable. Elle s'est inquiétée de la politique de délivrance de visas menée par certains consulats, estimant scandaleux que l'on puisse voir dans chaque demandeur de visa un immigrant clandestin potentiel et soulignant que les demandeurs de visas étaient souvent traités de façon inhumaine. Elle a estimé qu'il conviendrait de délivrer des visas à entrées et sorties multiples, relevant que la délivrance de visas à entrée unique poussait souvent leur titulaire à ne p...
a jugé qu'il existait une contradiction entre la volonté d'apporter une aide au développement des Etats d'origine des immigrés et celle de choisir d'attirer en France les meilleurs d'entre eux. Elle s'est étonnée que le ministre puisse disposer de chiffres sur la fraude documentaire qui, par nature, reste difficilement quantifiable. Elle s'est inquiétée de la politique de délivrance de visas menée par certains consulats, estimant scandaleux que l'on puisse voir dans chaque demandeur de visa un immigrant clandestin potentiel et soulignant que les demandeurs de visas étaient souvent traités de façon inhumaine. Elle a estimé qu'il conviendrait de délivrer des visas à entrées et sorties multiples, relevant que la délivrance de visas à entrée unique poussait souvent leur titulaire à ne p...
...lace de quotas au profit des productions africaines afin d'en assurer l'écoulement sur le marché mondial. Evoquant le cas de La Réunion, il a souligné les entraves au développement économique et technologique résultant du fait que les investisseurs étrangers venant d'Inde, de Chine ou d'Afrique du Sud ne pouvaient se rendre facilement dans ce département d'outre-mer faute de pouvoir obtenir des visas rapidement et sans difficulté. Il a mis en avant les problèmes créés par l'absence d'état civil aux Comores, les Comoriens venant à Mayotte obtenir des faux papiers, ce qui posait la question de savoir si les maires devaient inscrire ces personnes sur leurs listes. Il a estimé qu'à Mayotte, territoire français, les mariages devraient être célébrés par des officiers d'état civil et non par des ca...
...lace de quotas au profit des productions africaines afin d'en assurer l'écoulement sur le marché mondial. Evoquant le cas de La Réunion, il a souligné les entraves au développement économique et technologique résultant du fait que les investisseurs étrangers venant d'Inde, de Chine ou d'Afrique du Sud ne pouvaient se rendre facilement dans ce département d'outre-mer faute de pouvoir obtenir des visas rapidement et sans difficulté. Il a mis en avant les problèmes créés par l'absence d'état civil aux Comores, les Comoriens venant à Mayotte obtenir des faux papiers, ce qui posait la question de savoir si les maires devaient inscrire ces personnes sur leurs listes. Il a estimé qu'à Mayotte, territoire français, les mariages devraient être célébrés par des officiers d'état civil et non par des ca...
a estimé que l'image de la France à l'étranger était ternie par la façon avec laquelle étaient traités les demandeurs de visas. Elle a souhaité que soient instituées des listes de personnes, tels des scientifiques et des acteurs économiques, dont les allers et retours entre leur pays d'origine et la France seraient facilités. Elle a suggéré la création d'un livret ou d'un carnet de visas permettant des entrées et sorties multiples du territoire français. Elle s'est réjouie de l'approche macroéconomique retenue par le ...
a estimé que l'image de la France à l'étranger était ternie par la façon avec laquelle étaient traités les demandeurs de visas. Elle a souhaité que soient instituées des listes de personnes, tels des scientifiques et des acteurs économiques, dont les allers et retours entre leur pays d'origine et la France seraient facilités. Elle a suggéré la création d'un livret ou d'un carnet de visas permettant des entrées et sorties multiples du territoire français. Elle s'est réjouie de l'approche macroéconomique retenue par le ...
a relevé que les conditions d'accueil des demandeurs de visas dans les postes consulaires avaient été dénoncées lors du congrès de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), en septembre 2005. Il s'est félicité que le ministère des affaires étrangères ait tenu compte des demandes de l'AFE et ait amélioré cet accueil. Il a néanmoins souligné que la fermeture de certains consulats rendait plus difficile la délivrance de visas, évoquant particulièrement le...
a relevé que les conditions d'accueil des demandeurs de visas dans les postes consulaires avaient été dénoncées lors du congrès de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), en septembre 2005. Il s'est félicité que le ministère des affaires étrangères ait tenu compte des demandes de l'AFE et ait amélioré cet accueil. Il a néanmoins souligné que la fermeture de certains consulats rendait plus difficile la délivrance de visas, évoquant particulièrement le...
Rappelant qu'une délégation de la commission d'enquête s'était rendue la semaine précédente en Guyane, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a indiqué que la situation juridique actuelle du fleuve Maroni rendait difficile l'exercice de contrôles en matière d'immigration. Il a souhaité savoir si une évolution du statut de ce fleuve était envisageable.
Rappelant qu'une délégation de la commission d'enquête s'était rendue la semaine précédente en Guyane, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a indiqué que la situation juridique actuelle du fleuve Maroni rendait difficile l'exercice de contrôles en matière d'immigration. Il a souhaité savoir si une évolution du statut de ce fleuve était envisageable.