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Interventions sur "andré nutte"
6 interventions trouvées.
Bernard Frimat :a interrogé M. André Nutte sur l'importance des effectifs de primo migrants en situation régulière accueillis par l'ANAEM.
Bernard Frimat :a interrogé M. André Nutte sur l'importance des effectifs de primo migrants en situation régulière accueillis par l'ANAEM.
Alain Gournac :a demandé si l'expérience professionnelle de M. André Nutte lui avait donné l'occasion de constater l'existence de réseaux ou de filières d'immigration clandestine.
Alain Gournac :a demandé si l'expérience professionnelle de M. André Nutte lui avait donné l'occasion de constater l'existence de réseaux ou de filières d'immigration clandestine.
François-Noël Buffet, rapporteur :Demandant à M. André Nutte de bien vouloir communiquer à la commission d'enquête un état détaillé des programmes d'aide au retour et un bilan de leur coût et de leurs résultats, M François-Noël Buffet, rapporteur, a également posé une question sur le délai d'examen d'une demande de regroupement familial. M. André Nutte a indiqué que ce délai dépendait du dossier mais n'était pas inférieur à 6 mois.
François-Noël Buffet, rapporteur :Demandant à M. André Nutte de bien vouloir communiquer à la commission d'enquête un état détaillé des programmes d'aide au retour et un bilan de leur coût et de leurs résultats, M François-Noël Buffet, rapporteur, a également posé une question sur le délai d'examen d'une demande de regroupement familial. M. André Nutte a indiqué que ce délai dépendait du dossier mais n'était pas inférieur à 6 mois.
