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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "séjour"
6 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoire national.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoire national.
Jean-François Humbert :a demandé des précisions sur les statistiques relatives aux étrangers malades autorisés à séjourner sur notre territoire.
Jean-François Humbert :a demandé des précisions sur les statistiques relatives aux étrangers malades autorisés à séjourner sur notre territoire.
Bernard Frimat :a demandé si les demandes de titre de séjour formulées sur ce fondement étaient en lien avec les décisions de rejet de demande d'asile.
Bernard Frimat :a demandé si les demandes de titre de séjour formulées sur ce fondement étaient en lien avec les décisions de rejet de demande d'asile.
