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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "saisonnier"
8 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoire national.
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoire national.
Bernard Frimat :s'est étonné que l'on puisse demander aux ressortissants polonais de prouver qu'ils ont regagné leur pays à l'issue d'un contrat saisonnier, alors qu'ils bénéficient de la liberté de circulation, et a demandé quelle était la durée du régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux Etats membres.
Bernard Frimat :s'est étonné que l'on puisse demander aux ressortissants polonais de prouver qu'ils ont regagné leur pays à l'issue d'un contrat saisonnier, alors qu'ils bénéficient de la liberté de circulation, et a demandé quelle était la durée du régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux Etats membres.
Bernard Frimat :a déclaré que l'application de ce régime transitoire nuisait à l'image de la France dans les nouveaux Etats membres, ces derniers s'estimant injustement discriminés. Il a souhaité connaître le nombre de travailleurs saisonniers en situation irrégulière présents chaque année sur le territoire.
Bernard Frimat :a déclaré que l'application de ce régime transitoire nuisait à l'image de la France dans les nouveaux Etats membres, ces derniers s'estimant injustement discriminés. Il a souhaité connaître le nombre de travailleurs saisonniers en situation irrégulière présents chaque année sur le territoire.
Catherine Tasca :a souhaité savoir comment les travailleurs saisonniers pourraient apporter la preuve de leur retour au pays.
Catherine Tasca :a souhaité savoir comment les travailleurs saisonniers pourraient apporter la preuve de leur retour au pays.
