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Interventions sur "accueil"
4 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :...tif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consacrés à la lutte contre le travail illégal en outre-mer étaient suffisants. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que si des moyens supplémentaires étaient toujours accueillis avec satisfaction, il convenait avant tout d'utiliser le plus efficacement possible les moyens alloués.
François-Noël Buffet, rapporteur :...tif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consacrés à la lutte contre le travail illégal en outre-mer étaient suffisants. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que si des moyens supplémentaires étaient toujours accueillis avec satisfaction, il convenait avant tout d'utiliser le plus efficacement possible les moyens alloués.
Bernard Frimat :a souhaité savoir si les procès-verbaux dressés pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail étaient transmis à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire...
Bernard Frimat :a souhaité savoir si les procès-verbaux dressés pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail étaient transmis à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire...
