Interventions sur "gendarmerie"

...t, les étrangers régularisés reproduisant eux-mêmes le schéma du travail illégal et devenant auteurs d'infractions après en avoir été victimes. Il a ainsi indiqué qu'en 2005, 48 % des employeurs d'étrangers sans titre de travail étaient des étrangers, en situation régulière ou non, contre 38 % en 2004. Il a précisé que ces chiffres ne concernaient que les infractions constatées par des unités de gendarmerie. a demandé s'il était possible d'évaluer le nombre d'étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré ne pas disposer de statistiques ou d'évaluations pertinentes à ce jour. Il a toutefois estimé que de telles estimations devraient être disponibles à moyen terme lorsque l'OCLTI aura développé ses outils statistiques en collaboration...

...t, les étrangers régularisés reproduisant eux-mêmes le schéma du travail illégal et devenant auteurs d'infractions après en avoir été victimes. Il a ainsi indiqué qu'en 2005, 48 % des employeurs d'étrangers sans titre de travail étaient des étrangers, en situation régulière ou non, contre 38 % en 2004. Il a précisé que ces chiffres ne concernaient que les infractions constatées par des unités de gendarmerie. a demandé s'il était possible d'évaluer le nombre d'étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré ne pas disposer de statistiques ou d'évaluations pertinentes à ce jour. Il a toutefois estimé que de telles estimations devraient être disponibles à moyen terme lorsque l'OCLTI aura développé ses outils statistiques en collaboration...

a demandé si les filières chinoises étaient particulièrement importantes et structurées. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu ne pas disposer d'éléments d'information particuliers. Toutefois, à titre indicatif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consacrés à la lutte contre le travail illégal en outre-mer étaient suffisants. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que si des moyens supplémentaires étaient toujours accueillis avec satisfaction, il convenait avant tout d'utiliser le plus ...

a demandé si les filières chinoises étaient particulièrement importantes et structurées. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu ne pas disposer d'éléments d'information particuliers. Toutefois, à titre indicatif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consacrés à la lutte contre le travail illégal en outre-mer étaient suffisants. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que si des moyens supplémentaires étaient toujours accueillis avec satisfaction, il convenait avant tout d'utiliser le plus ...

...rangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale spécialistes de la lutte contre le travail illégal étaient familiers de cette procédure de transmission à l'ANAEM. Le général Serge Caillet a souligné à ce propos que la création du CICI avait contribué à renforcer le travail en commun des différentes administrations. A titre d'exemple des « plus-values » que l'OCLTI pouvait apporter, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré qu...

...rangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale spécialistes de la lutte contre le travail illégal étaient familiers de cette procédure de transmission à l'ANAEM. Le général Serge Caillet a souligné à ce propos que la création du CICI avait contribué à renforcer le travail en commun des différentes administrations. A titre d'exemple des « plus-values » que l'OCLTI pouvait apporter, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré qu...

...diqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite. s'est enfin enquis de savoir s'il existait des différences dans le traitement de l'immigration clandestine entre les zones police et les zones gendarmerie. Rappelant que l'immigration clandestine n'était pas directement de la compétence de l'OCLTI, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré néanmoins que des différences existaient probablement, notamment du fait de la nature du terrain. Le général Serge Caillet a expliqué que, dans la mesure où la gendarmerie remettait les étrangers en situation irrégulière interpellés par elle à la police a...

...diqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite. s'est enfin enquis de savoir s'il existait des différences dans le traitement de l'immigration clandestine entre les zones police et les zones gendarmerie. Rappelant que l'immigration clandestine n'était pas directement de la compétence de l'OCLTI, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré néanmoins que des différences existaient probablement, notamment du fait de la nature du terrain. Le général Serge Caillet a expliqué que, dans la mesure où la gendarmerie remettait les étrangers en situation irrégulière interpellés par elle à la police a...