Interventions sur "immigration"

a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.

a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.

a souhaité savoir si les procès-verbaux dressés pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail étaient transmis à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale spécialistes de la lutte contre le travail illégal étaient familiers de cette procédure de transmission à l'ANAEM. Le général Serge Caillet a souligné à ce propos que la création du CICI avait contribué à renforcer le travail e...

a souhaité savoir si les procès-verbaux dressés pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail étaient transmis à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé que les 850 officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale spécialistes de la lutte contre le travail illégal étaient familiers de cette procédure de transmission à l'ANAEM. Le général Serge Caillet a souligné à ce propos que la création du CICI avait contribué à renforcer le travail e...

...ent dissuasives. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite. s'est enfin enquis de savoir s'il existait des différences dans le traitement de l'immigration clandestine entre les zones police et les zones gendarmerie. Rappelant que l'immigration clandestine n'était pas directement de la compétence de l'OCLTI, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré néanmoins que des différences existaient probablement, notamment du fait de la nature du terrain. Le général Serge Caillet a expliqué que, dans la mesure où la gendarmerie remettait les étrangers...

...ent dissuasives. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite. s'est enfin enquis de savoir s'il existait des différences dans le traitement de l'immigration clandestine entre les zones police et les zones gendarmerie. Rappelant que l'immigration clandestine n'était pas directement de la compétence de l'OCLTI, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré néanmoins que des différences existaient probablement, notamment du fait de la nature du terrain. Le général Serge Caillet a expliqué que, dans la mesure où la gendarmerie remettait les étrangers...