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Interventions sur "séjour"
2 interventions trouvées.
François-Noël Buffet, rapporteur :...telles estimations devraient être disponibles à moyen terme lorsque l'OCLTI aura développé ses outils statistiques en collaboration avec l'OCRIEST et la DILTI. Le général Serge Caillet a tenu à souligner le fait que lors de ses interventions, la gendarmerie nationale prenait en compte la circonstance que les travailleurs en situation irrégulière, s'ils étaient en infraction au regard du droit au séjour, étaient aussi des victimes et qu'elle se devait d'intervenir de manière humaine en distinguant entre les auteurs des infractions et les victimes.
François-Noël Buffet, rapporteur :...telles estimations devraient être disponibles à moyen terme lorsque l'OCLTI aura développé ses outils statistiques en collaboration avec l'OCRIEST et la DILTI. Le général Serge Caillet a tenu à souligner le fait que lors de ses interventions, la gendarmerie nationale prenait en compte la circonstance que les travailleurs en situation irrégulière, s'ils étaient en infraction au regard du droit au séjour, étaient aussi des victimes et qu'elle se devait d'intervenir de manière humaine en distinguant entre les auteurs des infractions et les victimes.
