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Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Janine Rozier sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »). a rappelé que la saisine de la commission couvre le programme 158 « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». Ces dispositifs suscitent aussi les sollicitations d'orphelins de parents morts en déportation ou en internement, victimes de meurtres fortuits ou exécutés sommairement. Ell...
a rappelé les difficultés que le groupe de travail sur les veuves d'anciens combattants, institué par le ministère délégué sous la précédente législature et auquel elle a participé, a rencontrées pour mettre en place une allocation différentielle qu'il n'y a pas de raison de distribuer sans discernement. Elle a aussi rappelé l'impossibilité de donner satisfaction à toutes les demandes, souvent hétérogènes, des associations. Elle a souhaité enfin que les anciens combattants s'invest...
a estimé que l'allocation différentielle place les veuves d'anciens combattants dans une situation privilégiée par rapport aux autres veuves et que sa mise en oeuvre risque d'absorber à terme les crédits sociaux de l'Onac, très utiles pour apporter de l'aide aux ressortissants de l'office momentanément en difficulté.
a indiqué que son groupe s'opposera au budget des anciens combattants, qui ne répond pas à nombre de questions importantes. Parmi les dossiers qui sont contestables, il a cité l'allocation différentielle, dont les critères d'octroi sont trop sévères pour que suffisamment de demandes aient été éligibles en 2007 ; le revalorisation de la retraite du combattant et celle de la rente mutuelle, qui font l'objet d'un débat récurrent au sein de la commission ; les travaux...
s'est joint à la remarque de M. Alain Vasselle sur le respect nécessaire de l'équité entre les handicapés et les veuves d'anciens combattants.
a regretté que la présentation du projet de budget n'ait pas abordé le dossier des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats ; elle a souligné l'intérêt de la récente proposition de loi tendant à instituer le 27 mai « Journée nationale de la Résistance » ; elle a enfin rappelé la difficile situation de nombreuses veuves d'anciens combattants.
a indiqué que sa commune a décidé, voici déjà vingt-cinq ans, de faire du 11 novembre la journée de commémoration de toutes les guerres. Enfin, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2008.
a fait valoir que la plupart des associations d'anciens combattants reçues par elle dans le cadre de la préparation du débat budgétaire se sont déclarées plutôt satisfaites du projet de budget et se sont félicitées qu'un secrétaire d'Etat soit à l'écoute de leurs besoins. Evoquant l'avis favorable rendu par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2006 sur l'attribution de la campagne double aux militaires ayant été exposés à des situations de combat en Afrique du Nord...
tout en approuvant l'évolution du budget des anciens combattants, a regretté que l'information sur les crédits disponibles soit difficile d'accès pour les associations, composées de bénévoles. Il a aussi regretté que les jeunes soient peu sensibles au devoir de mémoire.
a noté que le budget diminue d'année en année et que la séance publique sera l'occasion d'un débat sur les principales revendications du monde combattant, telle que la revalorisation de la retraite du combattant à quarante-huit points d'indice PMI, qui doit entrer dans les faits conformément aux promesses du Président de la République. L'augmentation du seuil de l'allocation différentielle des conjoints survivants est une seconde priorité. L'évolution de la rente mutualiste est une autre question à aborder. En ce qui concerne la mémoire, il convie...