Interventions sur "LOLF"

Dressant un bilan de la première discussion d'un projet de loi de finances en application de la LOLF, il a tout d'abord souligné que tous les sénateurs s'étaient impliqués dans ce processus, en dépit du temps limité de préparation qui leur avait été accordé pour cet exercice. Une concertation, en amont de la discussion du projet de loi de finances, a pu avoir lieu sur les procédures, au sein de la commission des finances et des autres commissions permanentes. Le délai constitutionnel d'examen du...

...ions de circonstance ou d'opportunité. Elle a cependant estimé que la discussion budgétaire devait continuer à permettre d'évoquer les principes directeurs et les finalités de la politique gouvernementale. S'il y a, en effet, co-responsabilité Gouvernement-Parlement sur le budget, il incombe tout de même au Parlement d'assumer la responsabilité première du budget qu'il vote. Elle a déploré que la LOLF aboutisse à réduire des dépenses consacrées à des actions pourtant essentielles. Elle a enfin émis des réserves sur le fait que, préalablement au débat sur la loi de règlement, les auditions de certains ministres aient lieu en commission élargie, et non en séance publique.

... ou de défense. Il s'est déclaré très favorable à des contrôles menés en commun entre rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, relevant cependant qu'en matière d'équipements militaires, les grands choix d'investissements étaient bien souvent décidés à l'avance et que le Parlement était placé devant le fait accompli. Le président Jean Arthuis a insisté sur l'importance nouvelle, issue de la LOLF, du débat sur la loi de règlement, importance comparable à celle de la loi de finances initiale. Il a estimé que les indicateurs de performance contenus dans les différentes missions mises en place par la LOLF étaient d'inégale pertinence, et que certains d'entre eux devraient gagner en précision. Il a rappelé que la loi de finances initiale était largement « virtuelle » et que, seul, l'examen de...

a exprimé son accord sur les nouvelles modalités de travail proposées et a souhaité que soit constitués des « binômes » entre rapporteurs pour avis et rapporteurs spéciaux. Il s'est par ailleurs interrogé sur les modalités d'examen de l'exécution du budget 2005, dont la présentation relevait du cadre antérieur à celui, par mission, prévu par la LOLF.

Enfin, il a souligné que le succès dans l'application de la LOLF reposait sur la volonté et l'engagement politiques des parlementaires, représentants de la Nation. S'agissant des relations avec la Cour des comptes, dont il s'est plu à relever l'excellence, il a proposé que les souhaits des rapporteurs spéciaux quant aux enquêtes demandées à la Cour des comptes dans le cadre de l'article 58-2° de la LOLF lui soient communiqués dès septembre, soit en amont de la...

Enfin, il a souligné que le succès dans l'application de la LOLF reposait sur la volonté et l'engagement politiques des parlementaires, représentants de la Nation. S'agissant des relations avec la Cour des comptes, dont il s'est plu à relever l'excellence, il a proposé que les souhaits des rapporteurs spéciaux quant aux enquêtes demandées à la Cour des comptes dans le cadre de l'article 58-2° de la LOLF lui soient communiqués dès septembre, soit en amont de la...

a fait part de sa crainte que les difficultés potentielles liées à la mise en oeuvre de la LOLF ne soient plus perçues par les agents de l'Etat que les bénéfices attendus de la réforme. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conséquences sur le plafond des emplois rémunérés par l'Etat de l'annonce récente faite par M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, quant à l'embauche de 50.000 surveillants dans les écoles à la prochain...

a fait part de sa crainte que les difficultés potentielles liées à la mise en oeuvre de la LOLF ne soient plus perçues par les agents de l'Etat que les bénéfices attendus de la réforme. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conséquences sur le plafond des emplois rémunérés par l'Etat de l'annonce récente faite par M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, quant à l'embauche de 50.000 surveillants dans les écoles à la prochain...

a relevé que la LOLF faisant l'objet de nombreuses critiques dans les tribunaux judiciaires, appelant la commission à rendre publiques ses observations quant aux conditions effectives de mise en oeuvre de la réforme, et ce, sur la base de cas précis qui pourraient être recensés. Elle s'est également interrogée sur le nombre et la place des nouveaux débats thématiques prévus dans le cadre de l'examen du projet de loi ...

a relevé que la LOLF faisant l'objet de nombreuses critiques dans les tribunaux judiciaires, appelant la commission à rendre publiques ses observations quant aux conditions effectives de mise en oeuvre de la réforme, et ce, sur la base de cas précis qui pourraient être recensés. Elle s'est également interrogée sur le nombre et la place des nouveaux débats thématiques prévus dans le cadre de l'examen du projet de loi ...

a souligné la forte sensibilité aux conditions de mise en oeuvre de la LOLF dans les ministères « à finalité humaine », tels que la justice et l'enseignement supérieur. Il a relevé que l'explosion de la demande sociale adressée aux tribunaux ou l'évolution à la hausse des prestations sociales témoignaient de profondes évolutions du corps social. Par ailleurs, il a cité l'exemple du Canada comme l'illustration de la capacité d'un pays à limiter les déficits publics, dans...

a souligné la forte sensibilité aux conditions de mise en oeuvre de la LOLF dans les ministères « à finalité humaine », tels que la justice et l'enseignement supérieur. Il a relevé que l'explosion de la demande sociale adressée aux tribunaux ou l'évolution à la hausse des prestations sociales témoignaient de profondes évolutions du corps social. Par ailleurs, il a cité l'exemple du Canada comme l'illustration de la capacité d'un pays à limiter les déficits publics, dans...