Interventions sur "exécution"

...aliser le calendrier d'examen de la loi de règlement et du débat d'orientation budgétaire. Une semaine devrait être consacrée, au printemps, à l'examen du projet de loi de règlement afin que le débat d'orientation budgétaire permette ensuite de tirer, pour l'année à venir, les enseignements de la loi de règlement. Il a rappelé que trois ministres gestionnaires avaient été entendus, en 2005, sur l'exécution des crédits 2004 de leur ministère. En 2006, une dizaine de ministres gestionnaires, dont le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, seraient au total conviés, pour cet exercice, dans un format plus souple et plus interactif. Deux dispositifs sont prévus. Tout d'abord, du mardi 20 au jeudi 22 juin, des réunions en commissions, élargies à l'en...

...débat sur la loi de règlement, importance comparable à celle de la loi de finances initiale. Il a estimé que les indicateurs de performance contenus dans les différentes missions mises en place par la LOLF étaient d'inégale pertinence, et que certains d'entre eux devraient gagner en précision. Il a rappelé que la loi de finances initiale était largement « virtuelle » et que, seul, l'examen de son exécution permettait donc d'en avoir une vision réaliste. Il a considéré que l'autorité du Parlement sortirait renforcée d'un examen plus attentif de l'exécution des lois de finances, ce qui justifiait la volonté de la commission des finances de donner plus de place à l'examen du projet de loi de règlement et d'y associer, que ce soit lors des débats en séance publique ou lors des auditions préalables des ...

a exprimé son accord sur les nouvelles modalités de travail proposées et a souhaité que soit constitués des « binômes » entre rapporteurs pour avis et rapporteurs spéciaux. Il s'est par ailleurs interrogé sur les modalités d'examen de l'exécution du budget 2005, dont la présentation relevait du cadre antérieur à celui, par mission, prévu par la LOLF.