Interventions sur "spéciaux"

...el débat sur les dotations des collectivités territoriales, l'examen en séance publique des crédits de cette mission ayant donné lieu à un débat excessivement chargé. s'est interrogé sur l'intérêt réel d'une longue discussion générale en matière budgétaire pour chaque mission. Le temps qui lui est consacré pourrait être mieux utilisé pour débattre des amendements. Dans le même sens, des rapports spéciaux plus courts permettent d'aller, plus rapidement, à l'essentiel. Il a ainsi indiqué qu'en 2006 l'objectif de la commission des finances était d'en réduire le volume de 20 %. a ensuite considéré que les avancées réalisées lors de cette première mise en oeuvre devraient être consolidées et prolongées. Il a rappelé la réalité du pouvoir d'arbitrage parlementaire, 44 amendements ayant été adoptés sur...

s'est interrogée sur la possibilité d'établir, au moins en partie, des questionnaires budgétaires communs aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis. Elle a déploré qu'au sein du budget du ministère des affaires étrangères (mission « Action extérieure de l'Etat »), la DGCID (direction générale de la coopération internationale et du développement) ait perdu 10 % de ses crédits d'action culturelle dans le budget 2006, et a exprimé ses craintes d'une éventuelle sous-estimation systématique, par le Gouvernement, des b...

a remercié le président Arthuis de ses propositions pour rationaliser la discussion budgétaire, qui auront pour effet de mieux mobiliser les parlementaires, co-responsables de la dépense publique. Il a salué le principe d'un rapprochement des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, et reconnu que la discussion générale des missions du projet de loi de finances pouvait être légitimement écourtée. Il s'est dit favorable à une amélioration du contrôle parlementaire, mais s'est interrogé sur la possibilité, pour les élus, d'y consacrer le temps requis.

a souhaité obtenir rapidement le calendrier des futures auditions en commission élargie. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur les critères pertinents à utiliser pour évaluer l'efficacité de la dépense en matière de politique étrangère ou de défense. Il s'est déclaré très favorable à des contrôles menés en commun entre rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, relevant cependant qu'en matière d'équipements militaires, les grands choix d'investissements étaient bien souvent décidés à l'avance et que le Parlement était placé devant le fait accompli. Le président Jean Arthuis a insisté sur l'importance nouvelle, issue de la LOLF, du débat sur la loi de règlement, importance comparable à celle de la loi de finances initiale. Il a...

a exprimé son accord sur les nouvelles modalités de travail proposées et a souhaité que soit constitués des « binômes » entre rapporteurs pour avis et rapporteurs spéciaux. Il s'est par ailleurs interrogé sur les modalités d'examen de l'exécution du budget 2005, dont la présentation relevait du cadre antérieur à celui, par mission, prévu par la LOLF.