Interventions sur "incinération"

...ntiques n° 43, 46, 164 et 196, à condition que celui-ci soit complété par le sous-amendement que je vous présente. L'objectif est d'exonérer les déchets issus de catastrophes naturelles de TGAP ; d'aménager le tarif de la TGAP « stockage » en le lissant pour les seules installations certifiées et en créant un tarif spécifique pour les bioréacteurs ; de diviser par deux l'augmentation de la TGAP « incinération » prévue entre 2010 et 2011 ; d'exonérer les mâchefers de TGAP lorsqu'ils ne peuvent faire l'objet d'aucune valorisation ; et, enfin, d'anticiper d'un an la remise du rapport sur la TGAP « déchets ». Il en résultera une perte de recettes évaluée à 10 millions au titre de la TGAP « incinération », qui sera supportée par l'ADEME. Notre sous-amendement diminue par ailleurs la fraction forfaitaire d...