Interventions sur "CNRACL"

a rappelé que la CNRACL est un régime spécial de la sécurité sociale, créé le 17 mai 1945. Elle assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et des hôpitaux. Son financement est assuré exclusivement par des cotisations versées par les employeurs hospitaliers et territoriaux et par leurs...

a rappelé que la CNRACL est un régime spécial de la sécurité sociale, créé le 17 mai 1945. Elle assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et des hôpitaux. Son financement est assuré exclusivement par des cotisations versées par les employeurs hospitaliers et territoriaux et par leurs...

S'agissant des frais de gestion, M. Jacky Le Menn a souhaité savoir comment se situe la CNRACL par rapport aux établissements d'assurance.

S'agissant des frais de gestion, M. Jacky Le Menn a souhaité savoir comment se situe la CNRACL par rapport aux établissements d'assurance.

a demandé si la CNRACL a le ratio démographique le plus favorable de toutes les caisses de retraite ou seulement l'un des meilleurs.

a demandé si la CNRACL a le ratio démographique le plus favorable de toutes les caisses de retraite ou seulement l'un des meilleurs.

...rmettre le retour à l'équilibre des comptes : l'augmentation de la contribution employeur et la baisse du taux de recouvrement de la surcompensation, ramené de 30 % en 2002 à 12 % en 2009. Par ailleurs, la contribution du régime à la solidarité nationale par le biais des transferts de compensation est restée très significative, de l'ordre de 2,45 milliards d'euros. Globalement, la situation de la CNRACL s'est améliorée sur la période 2005-2009 sous l'effet des mesures de rééquilibrage, mais également grâce aux éléments conjoncturels, comme une disposition de la réforme des retraites de 2003 relative aux validations de service. En 2009, la caisse a enregistré un excédent de plus 2,2 milliards d'euros. Il faut aussi rappeler que la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation n'a pas été sa...

...rmettre le retour à l'équilibre des comptes : l'augmentation de la contribution employeur et la baisse du taux de recouvrement de la surcompensation, ramené de 30 % en 2002 à 12 % en 2009. Par ailleurs, la contribution du régime à la solidarité nationale par le biais des transferts de compensation est restée très significative, de l'ordre de 2,45 milliards d'euros. Globalement, la situation de la CNRACL s'est améliorée sur la période 2005-2009 sous l'effet des mesures de rééquilibrage, mais également grâce aux éléments conjoncturels, comme une disposition de la réforme des retraites de 2003 relative aux validations de service. En 2009, la caisse a enregistré un excédent de plus 2,2 milliards d'euros. Il faut aussi rappeler que la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation n'a pas été sa...

a estimé que, s'agissant du rendez-vous de 2010, la CNRACL a plus de craintes que d'attentes particulières. Son objectif prioritaire est de garantir l'équilibre financier de la caisse. Certaines voix évoquent l'idée de la création d'un régime unique pour l'ensemble des fonctionnaires. Cette proposition est techniquement possible mais elle risquerait d'entraîner une forte augmentation du taux de cotisation pour les employeurs territoriaux et hospitaliers....

a estimé que, s'agissant du rendez-vous de 2010, la CNRACL a plus de craintes que d'attentes particulières. Son objectif prioritaire est de garantir l'équilibre financier de la caisse. Certaines voix évoquent l'idée de la création d'un régime unique pour l'ensemble des fonctionnaires. Cette proposition est techniquement possible mais elle risquerait d'entraîner une forte augmentation du taux de cotisation pour les employeurs territoriaux et hospitaliers....

a estimé que l'intégration des personnels décentralisés dans la fonction publique territoriale constitue une manne pour la CNRACL, du moins à court terme. Comment s'explique le déficit de la caisse sur la période 2017-2050, estimé à 11 milliards d'euros en fin de période ? Cette évaluation intègre-t-elle les conséquences financières des transferts de personnels ?

a estimé que l'intégration des personnels décentralisés dans la fonction publique territoriale constitue une manne pour la CNRACL, du moins à court terme. Comment s'explique le déficit de la caisse sur la période 2017-2050, estimé à 11 milliards d'euros en fin de période ? Cette évaluation intègre-t-elle les conséquences financières des transferts de personnels ?

a demandé si les excédents de la CNRACL sont placés.

a demandé si les excédents de la CNRACL sont placés.