Interventions sur "paramètre"

...gatoires ; - le troisième étage correspond aux dispositifs d'épargne retraite collective et individuelle. A cet empilement de régimes viennent s'ajouter des techniques de calcul des droits à la retraite différentes selon les régimes. A quelques exceptions près, les régimes de base français fonctionnent en annuités. Les régimes complémentaires sont, en revanche, tous des régimes en points. Les paramètres de calcul des pensions sont, quant à eux, encore plus divers, qu'il s'agisse du décompte de la durée d'assurance, du salaire de référence, de l'âge de départ ou du taux de liquidation. Sur le plan institutionnel, le système de retraite français revêt une architecture assez atypique qui le distingue des systèmes étrangers sur trois points : - les régimes de base structurés par profession y sont...

...gatoires ; - le troisième étage correspond aux dispositifs d'épargne retraite collective et individuelle. A cet empilement de régimes viennent s'ajouter des techniques de calcul des droits à la retraite différentes selon les régimes. A quelques exceptions près, les régimes de base français fonctionnent en annuités. Les régimes complémentaires sont, en revanche, tous des régimes en points. Les paramètres de calcul des pensions sont, quant à eux, encore plus divers, qu'il s'agisse du décompte de la durée d'assurance, du salaire de référence, de l'âge de départ ou du taux de liquidation. Sur le plan institutionnel, le système de retraite français revêt une architecture assez atypique qui le distingue des systèmes étrangers sur trois points : - les régimes de base structurés par profession y sont...

...ontrent que, pour parvenir à l'équilibre en intervenant sur un seul levier, il faudrait d'ici 2020, en retenant les prévisions économiques les plus optimistes, soit relever l'âge effectif moyen de départ de près de cinq ans, soit augmenter les cotisations de 5 points, soit diminuer de plus de 20 % le niveau relatif des pensions. Pire encore, à l'horizon 2050, l'équilibrage du système par un seul paramètre impliquerait soit de relever l'âge effectif moyen de départ de près de dix ans, soit d'augmenter les cotisations d'environ 10 points, soit de diminuer le niveau relatif des pensions de plus de 35 %. Ceci n'est pas acceptable et milite pour la mobilisation de tous les paramètres disponibles pour parvenir à l'équilibre. Ils sont au nombre de trois : - le taux de remplacement et le niveau des pensi...

...ontrent que, pour parvenir à l'équilibre en intervenant sur un seul levier, il faudrait d'ici 2020, en retenant les prévisions économiques les plus optimistes, soit relever l'âge effectif moyen de départ de près de cinq ans, soit augmenter les cotisations de 5 points, soit diminuer de plus de 20 % le niveau relatif des pensions. Pire encore, à l'horizon 2050, l'équilibrage du système par un seul paramètre impliquerait soit de relever l'âge effectif moyen de départ de près de dix ans, soit d'augmenter les cotisations d'environ 10 points, soit de diminuer le niveau relatif des pensions de plus de 35 %. Ceci n'est pas acceptable et milite pour la mobilisation de tous les paramètres disponibles pour parvenir à l'équilibre. Ils sont au nombre de trois : - le taux de remplacement et le niveau des pensi...

Ensuite, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a estimé que la Mecss ne peut limiter l'ambition du rendez-vous 2010 à une modification des paramètres du système. S'interdire toute perspective d'évolutions plus substantielles et pérennes constituerait une double erreur : - d'une part, attendre le retour à l'équilibre des comptes pour réfléchir à une réforme plus profonde consiste, en fait, à repousser l'échéance pendant des décennies, sinon pour toujours ; - d'autre part et surtout, le déficit n'est pas le seul mal dont souffrent nos régimes...

Ensuite, Mme Christiane Demontès, rapporteure, a estimé que la Mecss ne peut limiter l'ambition du rendez-vous 2010 à une modification des paramètres du système. S'interdire toute perspective d'évolutions plus substantielles et pérennes constituerait une double erreur : - d'une part, attendre le retour à l'équilibre des comptes pour réfléchir à une réforme plus profonde consiste, en fait, à repousser l'échéance pendant des décennies, sinon pour toujours ; - d'autre part et surtout, le déficit n'est pas le seul mal dont souffrent nos régimes...

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur, a ajouté que des évolutions plus profondes du système doivent être désormais engagées. Face aux inéquités, à l'opacité, à la complexité, le rendez-vous 2010 doit poser des jalons en vue d'un rapprochement des paramètres et des régimes de retraite. En ce qui concerne les règles de calcul des pensions et les efforts contributifs des régimes, des rapprochements progressifs pourraient porter sur le salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension, les âges d'ouverture des droits et les taux de cotisations. Naturellement, ces évolutions devront être progressives et tenir compte du fait que les régi...

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur, a ajouté que des évolutions plus profondes du système doivent être désormais engagées. Face aux inéquités, à l'opacité, à la complexité, le rendez-vous 2010 doit poser des jalons en vue d'un rapprochement des paramètres et des régimes de retraite. En ce qui concerne les règles de calcul des pensions et les efforts contributifs des régimes, des rapprochements progressifs pourraient porter sur le salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension, les âges d'ouverture des droits et les taux de cotisations. Naturellement, ces évolutions devront être progressives et tenir compte du fait que les régi...

a salué la vision exhaustive des difficultés du système de retraite présentée par le rapport. Le paramètre de l'augmentation de la durée de cotisation et son évolution dans les conditions prévues par la loi Fillon restent très insuffisants pour un retour à l'équilibre des régimes de retraite ; ce paramètre est en outre très pénalisant pour ceux qui entrent tardivement sur le marché du travail. L'augmentation de l'âge de départ en retraite a indéniablement un impact sur le taux d'emploi des seniors, co...

a salué la vision exhaustive des difficultés du système de retraite présentée par le rapport. Le paramètre de l'augmentation de la durée de cotisation et son évolution dans les conditions prévues par la loi Fillon restent très insuffisants pour un retour à l'équilibre des régimes de retraite ; ce paramètre est en outre très pénalisant pour ceux qui entrent tardivement sur le marché du travail. L'augmentation de l'âge de départ en retraite a indéniablement un impact sur le taux d'emploi des seniors, co...

a reconnu que le relèvement de l'âge légal est aujourd'hui un élément central du débat. Mais le rapport ne conclut pas sur ce point ; il pose en effet deux conditions, à la fois sur la progressivité du relèvement et sur la prise en compte des carrières longues. Il est important de dédramatiser cette question car en réalité, seul le paramètre de la durée d'assurance a un véritable impact.

a reconnu que le relèvement de l'âge légal est aujourd'hui un élément central du débat. Mais le rapport ne conclut pas sur ce point ; il pose en effet deux conditions, à la fois sur la progressivité du relèvement et sur la prise en compte des carrières longues. Il est important de dédramatiser cette question car en réalité, seul le paramètre de la durée d'assurance a un véritable impact.

a fait remarquer que, vraisemblablement, le rendez-vous de 2010 se contentera de modifier une nouvelle fois les paramètres du système. Or, la situation financière est telle qu'il est indispensable de ne pas en rester là et de proposer des évolutions plus substantielles et pérennes. S'agissant des mesures de court terme, la Mecss a tenu à examiner sans tabous le spectre le plus large possible des leviers activables. Il est convenu que l'âge légal de départ à la retraite est un paramètre symbolique, car lié à l'histo...

a fait remarquer que, vraisemblablement, le rendez-vous de 2010 se contentera de modifier une nouvelle fois les paramètres du système. Or, la situation financière est telle qu'il est indispensable de ne pas en rester là et de proposer des évolutions plus substantielles et pérennes. S'agissant des mesures de court terme, la Mecss a tenu à examiner sans tabous le spectre le plus large possible des leviers activables. Il est convenu que l'âge légal de départ à la retraite est un paramètre symbolique, car lié à l'histo...