Interventions sur "accords"

L'amendement n° 24 demande que le collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) soit consulté par le Gouvernement sur la politique salariale ou l'emploi public territorial. Les représentants des employeurs territoriaux sont désignés par les associations d'élus : le collège sera ensuite consulté sur les textes mettant en oeuvre les conclusions des accords. L'amendement n° 24 reçoit un avis défavorable. L'amendement n° 23 est contraire aux accords de Bercy. L'amendement n° 23 reçoit un avis défavorable.

L'amendement n° 17 rectifié, qui prend en compte les intérêts catégoriels pour la répartition des sièges attribués aux représentants des personnels, est contraire aux accords de Bercy ; en outre, la représentation serait très faible. J'émettrai un avis défavorable, après toutefois avoir interrogé le Gouvernement.

Pour la période transitoire, nous appliquons les accords de Bercy.