Interventions sur "corps"

Avec dix-huit mois, l'instabilité serait complète. Et des élections statutaires auront lieu en juin 2011 : ce sera ingérable dans les corps ! Les six mois valent à la date de publication du décret, avec un effet rétroactif au 1er décembre 2010.

...travail accompli de concert avec le ministère afin de garantir aux intéressés des informations précises, délivrées notamment par la CNRACL. Elles seront fournies en début de période et non au cours des six mois - autrement dit, elles seront connues à la publication du décret. En outre, des élections professionnelles auront lieu en juin 2011 : il faut avoir connaissance des effectifs dans chaque corps.

Les agents ne changeront pas de corps. Ce n'est pas un argument recevable. Les amendements n°s 99 et 48 reçoivent un avis défavorable, ainsi que les amendements n°s 2 rectifié, 94 et 95.

L'amendement des questeurs du Sénat, n° 107 rectifié bis, tend à aligner les perspectives de mobilité des fonctionnaires parlementaires, qui sont des fonctionnaires d'État, sur le régime applicable partout ailleurs dans la fonction publique d'État. Il est bon de favoriser la mobilité de nos fonctionnaires, qui sont de haute qualité, dans les grands corps - lesquels méconnaissent trop souvent notre excellente façon de travailler et sont trop refermés sur eux-mêmes. M. Copé a néanmoins demandé la réciprocité immédiate et totale, ce que le Gouvernement présente dans un amendement n° 116. Celui-ci nous dérange beaucoup, comme il dérange le président Larcher et le président de l'Assemblée nationale. Les militaires, les magistrats de l'ordre judiciai...