Interventions sur "paritarisme"

2 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial, rapporteur :

... pour la gestion de la collectivité locale. Le texte prévoit que, jusqu'en 2014, un accord sera reconnu majoritaire à compter de 20% des voix, alors que le régime de droit commun prévoit un seuil de 30% : pourquoi ne pas avoir préféré ce seuil de droit commun ? Ensuite, une fois la période transitoire écoulée, le seuil sera porté à 50% : n'est-ce pas un seuil trop élevé ? Ce texte supprime le paritarisme dans la négociation de la fonction publique d'État et territoriale. Or, il faut bien reconnaître à la fonction publique territoriale sa spécificité, ce lien particulier qui s'établit entre les élus et les agents, du fait même de leur proximité territoriale. Je regrette cette mise en cause du paritarisme, et si la suppression est laissée à la décision des collectivités, il ne faut pas perdre de vu...

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

...en reçu par les syndicats quand il reprend les accords de Bercy, mais que tous les ajouts posent des problèmes. Les élus locaux ne comprendraient pas qu'il soit fait deux poids, deux mesures avec la fonction publique territoriale : le Sénat, qui a toujours veillé à ce que les fonctionnaires territoriaux soient traités sur un pied d'égalité, ne devrait pas rester inactif devant la suppression du paritarisme. Je ne vois pas ce qu'il y aurait de choquant, ensuite, à faire coïncider les élections professionnelles et les élections politiques, en harmonisant à six ans la durée des mandats professionnels. Il est intéressant, pour nous, élus, qui avons un mandat de six ans, de travailler avec la même équipe. Avec le droit d'option des infirmières, je vous prédis que vous allez à la catastrophe ! En pl...