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Interventions sur "reçoit"
2 interventions trouvées.
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 1 est dans le droit fil d'amendements dont celui présenté précédemment par M. Lambert - mais qui ont évolué au fil du temps. Des explications du Gouvernement sur l'article 61-1 pourront, me semble-t-il, conduire au retrait de ces amendements. L'amendement n° 1 reçoit un avis défavorable. L'amendement n° 115 concerne la codification : il habilite le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique. L'amendement n° 115 reçoit un avis favorable.
Josiane Mathon-Poinat :Alors, il est à l'image de ce texte. L'amendement n° 53 reçoit un avis défavorable. Les avis de la commission sont récapitulés dans le tableau suivant :
